Tools & resources
Sessions en ligne
Adressez-vous au guichet d'entreprises de Liantis
À vos marques, prêt, démarrez !
Pour remédier à court terme à la pénurie aiguë de personnel dans les soins de santé, le gouvernement avait mis en place des mesures temporaires en vue de faciliter l’occupation de main-d'œuvre supplémentaire. Ces mesures ont pris fin le 31 mars 2023, à l’exception de celle concernant l’occupation flexible des pensionnés. Cette dernière a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2024 et un arrêté royal prévoyant une nouvelle prolongation jusqu’au 31 mars 2025 est désormais prêt.
Concernant le secteur privé des soins, les pensionnés peuvent travailler dans les secteurs suivants :
Les travailleurs de la CP pour le travail intérimaire (CP 322) qui sont occupés dans un des secteurs précités peuvent aussi bénéficier de la mesure.
Les mesures s’appliquent également aux institutions publiques de soins telles que les hôpitaux, les maisons de repos et de soins, les crèches, les centres chargés du suivi des contacts et les organisations exploitant les centres de vaccination.
Les employeurs des soins de santé peuvent occuper des pensionnés de manière flexible. Ces travailleurs sont dans ce cas soumis à un régime avantageux sur le plan fiscal et social.
Les personnes suivantes sont éligibles aux mesures concernant l’occupation flexible :
La rémunération perçue pour les prestations effectuées dans le secteur des soins de santé est exonérée de cotisations ONSS personnelles.
Cette rémunération est en outre imposée séparément à un taux de 33 % pour éviter toute incidence sur le montant de la réduction d’impôt pour pensionnés. Le précompte professionnel dû est soumis au même régime avantageux.
Les pensionnés qui travaillent selon un horaire variable doivent être avertis trois jours ouvrables au préalable de leur horaire variable.
Les pensionnés peuvent travailler dans le secteur des soins pour une durée hebdomadaire de travail inférieure à un tiers de celle d’un travailleur à temps plein.
Pour avoir recours à ces mesures, vous devez mener une concertation au sein du conseil d’entreprise ou, à défaut, du comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, de la délégation syndicale, et informer vos travailleurs à ce sujet.
Durant la période allant du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023, les revenus professionnels pouvaient être cumulés avec une pension sans limitation. Cette possibilité de cumul illimité n’a pas été prolongée. Les règles habituelles de cumul sont donc de nouveau applicables.
Les autres mesures d’aide, telles que la neutralisation du travail d’étudiant, l'interruption temporaire du crédit-temps et du congé thématique, l'occupation temporaire de chômeurs temporaires et de travailleurs en RCC ainsi que l’assouplissement concernant le volontariat, qui étaient applicables du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023, n’ont ensuite plus été prolongées.
Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.