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Politique du personnel 16 décembre 2020

Prolongation du délai de préavis pour les travailleurs entrés en service avant 2014

Le statut unique pour ouvriers et employés est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Ce statut a harmonisé les délais de préavis pour ces deux catégories de travailleurs. Pour les travailleurs entrés en service avant 2014, le délai de préavis total est depuis lors calculé selon le mécanisme de cliquet et se compose de deux parties. À partir du 1er janvier 2021, la deuxième partie du délai de préavis total passera pour ces travailleurs à 24 semaines.

Délai de préavis calculé en deux parties

Si vous licenciez un travailleur qui est entré en service avant 2014, son délai de préavis doit être calculé en deux parties :

  1. La première partie du délai de préavis total est calculée sur la base de l’ancienneté acquise au 31 décembre 2013 et selon les anciennes règles respectivement applicables aux ouvriers et aux employés.
  2. La deuxième partie du délai de préavis total est calculée selon les nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Vous additionnez le résultat des deux calculs pour obtenir le délai de préavis total. L’ancienneté est calculée au début du délai de préavis. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur notre page consacrée aux délais de préavis légaux.

Nouveau délai pour la partie 2

Si vous licenciez un travailleur en 2020, il aura une ancienneté de six ans pour la deuxième partie du délai de préavis total. Cela correspond à un délai de 21 semaines. À partir du 1er janvier 2021, ce travailleur aura une ancienneté de sept ans pour la deuxième partie. Or, à partir de sept ans d’ancienneté, la deuxième partie du délai total de préavis est de 24 semaines. Le délai de préavis total de votre travailleur augmente donc de trois semaines en 2021.