Prolongation des mesures pour les travailleurs occasionnels des secteurs agricole et horticole

Les employeurs des secteurs agricole et horticole font régulièrement appel à des travailleurs venant de la Belgique ou de l’étranger afin de gérer les pics saisonniers. En raison des mesures sanitaires, et par conséquent de la disponibilité limitée de travailleurs saisonniers, le gouvernement a mis en place des mesures spécifiques. Le nombre maximum de jours de travail saisonniers a par exemple été relevé et la règle des 180 jours a été assouplie. Le projet de loi concernant la prolongation de ces mesures a récemment été approuvé. Il faut toutefois attendre encore la publication au Moniteur belge pour que la réglementation entre en vigueur.

3 minutes reading time Politique du personnel 20 juin 2022

Augmentation du nombre de jours de travail occasionnel

Les employeurs des secteurs de l’agriculture et de l’horticulture doivent déclarer leurs travailleurs occasionnels à l’ONSS via une Dimona EXT. Ceux-ci sont assujettis à l’ONSS de manière limitée et leurs cotisations sont calculées sur une rémunération forfaitaire journalière.

Le statut de travailleur occasionnel ne peut être utilisé que durant un nombre limité de jours par an :

  • pour l'agriculture et les travailleurs intérimaires occupés chez un employeur de ce secteur, pour les travaux sur les terrains propres de l’employeur : 30 jours ;
  • pour l'horticulture et les travailleurs intérimaires occupés chez un employeur de ce secteur, à l'exception des entreprises horticoles dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins : 65 jours ;
  • dans les secteurs du champignon et du chicon, à l’exception des travailleurs intérimaires occupés chez un employeur de ce secteur : 100 jours.
    Un assujettissement limité des 35 derniers des 100 jours n’est possible que moyennant le respect d’un certain nombre de conditions.

Les quotas en vigueur pour le travail saisonnier ont été relevés en 2021. Ces quotas relevés ont récemment été prolongés pour 2022. Par conséquent, le travail saisonnier avec assujettissement limité est possible en 2022 durant :

  • 60 jours (au lieu de 30 jours) dans le secteur agricole et pour les travailleurs intérimaires occupés chez un employeur de ce secteur ;
  • 100 jours (au lieu de 65 jours) dans le secteur horticole et pour les travailleurs intérimaires occupés chez un employeur de ce secteur ;
  • 100 jours dans la culture du chicon, des champignons et la fruiticulture.

Modification de la règle des 180 jours

Un travailleur ne peut être occupé sous le statut de travailleur occasionnel que si, au cours des 180 jours précédant l’occupation, il n’a pas travaillé dans la même entreprise dans une autre qualité que celle de travailleur occasionnel. La règle des 180 jours s’applique normalement aux secteurs agricole et horticole dans leur ensemble : le travailleur occasionnel ne peut normalement pas avoir travaillé sous un autre statut dans ces secteurs au cours des 180 jours précédant l’occupation. Cette règle a à présent été assouplie et ne s’applique qu’au niveau de l’entreprise. Cette mesure a récemment été prolongée pour 2022.

En 2022, il n’est pas non plus tenu compte d'une occupation exécutée dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini de maximum six semaines calendrier consécutives.

La règle des 180 jours ne s’applique cette année pas non plus aux travailleurs ayant atteint l’âge légal de la pension qui souhaitent être occupés comme travailleurs occasionnels chez leur ancien employeur.

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