Prolongation et élargissement du droit au petit chômage pour vaccination

La nouvelle réglementation qui élargit et prolonge jusqu’au 30 juin 2022 la loi sur le petit chômage pour la vaccination contre le coronavirus est entrée en vigueur le 12 janvier 2022. Les travailleurs peuvent désormais aussi prendre un congé de vaccination pour accompagner leur enfant mineur au centre de vaccination.

3 minutes reading time Rémunération personnel 07 février 2022

Prolongation jusqu’au 30 juin 2022

Si un travailleur se fait vacciner contre le coronavirus pendant ses heures de travail, il peut s’absenter du travail et bénéficier du petit chômage pendant le temps nécessaire à la vaccination. Cela comprend non seulement le temps passé au centre de vaccination, mais également le temps nécessaire pour s’y rendre. Ce droit était valable jusqu’au 31 décembre 2021, mais il vient d’être prolongé jusqu’au 30 juin 2022.

Élargissement du droit existant au petit chômage

Depuis le 12 janvier 2022, un droit au petit chômage est également prévu pour tout travailleur qui accompagne au centre de vaccination un enfant mineur avec lequel il vit. Si le travailleur cohabite avec l’autre parent, seul un des deux parents peut exercer le droit au petit chômage pour la vaccination d’un enfant mineur. Cette nouvelle réglementation est valable aussi pour un enfant adopté, placé ou sous tutelle qui vit avec le travailleur. Le travailleur a également droit à un congé de vaccination pour une personne majeure handicapée ou sous tutelle, qu'il s’agisse de son propre enfant ou d’une personne dont il est le tuteur légal. Ce droit ne peut aussi être exercé que par un des deux parents ou un des tuteurs.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant qu’employeur ?

Au moment du calcul des salaires, l’absence de votre collaborateur sera enregistrée en tant que petit chômage, sans mention de la vaccination contre le coronavirus. Les règles de calcul pour le petit chômage s'appliquent : votre collaborateur percevra donc la rémunération des jours fériés pour ses heures d’absence.

Si un travailleur souhaite prendre un congé de vaccination pendant ses heures de travail (pour lui-même ou pour un enfant mineur), il doit vous avertir au préalable, et ce dès qu’il connaît l’heure ou le créneau horaire de la vaccination. En tant qu’employeur, vous avez le droit de demander à consulter le document de confirmation du rendez-vous. Si la confirmation ne vous permet pas de déterminer clairement la date et le lieu de la vaccination, vous pouvez également demander au travailleur de vous présenter son invitation à la vaccination.

Attention : en tant qu’employeur, vous pouvez uniquement noter l’heure du rendez-vous. Pour des raisons de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à faire une copie de la confirmation du rendez-vous ni à retranscrire manuellement les informations qui figurent sur ce document. En outre, il est bien entendu strictement interdit de prendre note de tout problème de santé dont souffrirait le travailleur.

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