Prolongation de mesures de report de paiement

Les indépendants affiliés à titre principal et les conjoints aidants (maxi statut) qui éprouvent des difficultés en raison de la crise dans le secteur fruiticole des pommes et poires, la crise de la peste porcine africaine et la crise dans le secteur bovin peuvent encore demander un report de paiement pour leurs cotisations provisoires. Ces mesures ont été récemment prolongées.

2 minutes reading time Statut social 20 février 2020

Secteurs touchés

Le secteur bovin et le secteur fruiticole de pommes et de poires sont en crise depuis un certain temps. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de donner un répit financier aux travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés en raison de la crise en leur offrant un report de paiement de leurs cotisations sociales.

Il en est de même pour les travailleurs indépendants en difficulté en raison de la peste porcine africaine.

Prolongation des mesures

Initialement, le report de paiement ne concernait que les cotisations sociales de l'année 2019. Cependant le gouvernement a décidé de faire appliquer ces mesures également pour les 1er et 2e trimestres de 2020. La cotisation relative au premier trimestre de 2020 doit alors être payée avant le 31 mars 2021; la cotisation relative au deuxième trimestre de 2020 doit être payée avant le 30 juin 2021.       

Nouvelle date limite : 15 mars 2020

En tant que travailleur indépendant, vous devez demander le report de paiement par écrit à votre caisse d'assurances sociales et ce au plus tard le 15 mars 2020. Si vous souhaitez un report de paiement pour le deuxième trimestre de 2020 uniquement, vous devez introduire la demande au plus tard le 15 juin 2020. Qui peut introduire une demande et comment ? Vous retrouverez ces informations dans notre nouvelle sur la crise dans le secteur bovin et dans le secteur fruiticole ainsi que dans la nouvelle sur la peste porcine africaine.

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