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Politique du personnel 14 octobre 2020

Prolongation de la réduction groupe-cible premier engagement

Le nouveau gouvernement fédéral a annoncé dans son accord qu'il prolongera la dispense de cotisations patronales pour l’embauche d'un premier collaborateur au-delà de 2020. En 2021, le régime sera cependant soumis à une évaluation en concertation avec les partenaires sociaux, ce qui pourrait entraîner des modifications.

Régime actuel

Le gouvernement Michel I a instauré plusieurs mesures dans le cadre du tax shift. L’une d’entre elles visait à baisser le coût de l’engagement d’un premier collaborateur.

Un entrepreneur qui a engagé un premier collaborateur durant la période 2016-2020 peut bénéficier d’une dispense totale de paiement des cotisations patronales ordinaires, et ce, pour une durée indéterminée. Il est uniquement redevable de cotisations spéciales sur le salaire de ce collaborateur. Ces cotisations peuvent varier d’un secteur à l’autre.

Incertitude jusqu’à l’accord de gouvernement

La dispense de cotisations patronales s’appliquait aux premiers engagements réalisés entre 2016 et 2020. Le régime semblait donc toucher à sa fin sans qu’aucune alternative ne soit prévue.

Les indépendants peuvent d’ores et déjà dormir sur leurs deux oreilles : le régime avantageux est prolongé au-delà de 2020.

Évaluation en 2021

Le régime sera évalué au cours de 2021 en concertation avec les partenaires sociaux, ce qui pourrait entraîner des changements. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de tout changement.

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