Région de Bruxelles-Capitale – Réforme des aides à l’embauche pour les travailleurs âgés au 1er juillet 2018

Les aides à l’embauche sont, depuis quelques temps déjà, une compétence régionale. La Région de Bruxelles-Capitale a revu bon nombre de mesures au 1er octobre dernier et poursuit sa refonte en s’axant cette fois sur la réduction groupe-cible « travailleurs âgés ». Dès le 1er juillet prochain, pour bénéficier de cette aide, les travailleurs devront être un peu plus âgés qu’auparavant et seul un forfait unique de réduction leur sera appliqué.

3 minutes reading time Politique du personnel 19 avril 2018

Uniquement pour les employeurs bruxellois du secteur marchand

Pour qu’un employeur puisse bénéficier de la réduction groupe-cible « travailleurs âgés », le travailleur âgé doit être occupé dans une unité d'établissement située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC).

Par dérogation, dans le cas où l'employeur ne dispose pas d'une unité d'établissement en Belgique, mais s’il occupe un travailleur en Belgique, la réduction groupe-cible « travailleurs âgés » s'appliquera lorsque le travailleur est « principalement occupé », pendant le trimestre concerné, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC).

Les employeurs du secteur non-marchand et les ateliers-protégés sont exclus de la mesure.

Pour tous les travailleurs âgés, bruxellois ou non

L’aide ne vise pas que les travailleurs âgés bruxellois.

Tout travailleur, quel que soit son domicile, peut en bénéficier, pourvu qu’il soit occupé à Bruxelles, qu’il soit un assujetti complet à la sécurité sociale et qu’il remplisse les conditions d’âge et de rémunération au dernier jour du trimestre.

  • La condition d’âge est augmentée au 1er juillet 2018 et passe à 57 ans.
  • La condition de rémunération trimestrielle à ne pas dépasser est fixée à 10 500 EUR.
  • L’aide consiste en une réduction des cotisations ONSS patronales de 1 000 EUR/trimestre.
  Aide fédérale Bruxelles Bruxelles Bruxelles
  Jusqu’au 30.09.2016

Phase 1

Du 01.10.2016 au 30.09.2017

Phase 2

Du 01.10.2017
au 30.06.2018

Phase 3

À partir du 01.07.2018
Plafond trimestriel brut 13 669,09 EUR 12 000 EUR 10 500 EUR 10 500 EUR
54 ans 400 EUR / / /
55-57 ans 400 EUR 400 EUR 400 EUR

55-56 ans : /

57 ans : 1 000 EUR
58-61 ans 1 000 EUR 1 000 EUR 1 000 EUR 1 000 EUR
62-64 ans 1 500 EUR 1 500 EUR 1 500 EUR 1 500 EUR
65+ ans 800 EUR / / /

 

 

Aucune formalité

Il n’y a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de cette réduction de cotisations ONSS. Elle s’applique automatiquement dès que le travailleur remplit les conditions d’âge et de rémunération.

Aucune mesure transitoire

La réglementation ne prévoit pas de mesure transitoire ; ce qui signifie que les travailleurs âgés en service au 30 juin 2018 passeront automatiquement aux nouvelles conditions d'application à partir du 1er juillet 2018.

Un travailleur âgé de 55 ans au 30 juin 2018, n’ouvrira plus le droit à la réduction à partir du T3/2018 et ce, jusqu’au trimestre au cours duquel il aura 57 ans.

Il va de soi qu'il serait illégal de licencier un travailleur âgé pour le simple motif qu'il n'ouvre plus le droit à la réduction.