Rachat des années d’études : le régime transitoire s’achève fin novembre

Le rachat des années d'études : de quoi s’agit-il ?

La « régularisation des années d'études » permet de prendre en compte vos années d'études dans la comptabilisation des « années travaillées » pour le calcul de votre pension. Ainsi, vous pouvez, dans la plupart des cas, augmenter le montant de votre pension légale. Attention : le rachat influe uniquement sur le montant de votre pension ; il ne vous permet donc pas de partir plus tôt à la retraite.

Notons que les conditions du système prêtent encore à confusion à l’heure actuelle. En effet, il existe un ancien régime, un nouveau régime et une période transitoire entre ces deux régimes.

Période transitoire

Le système de rachat des années d’étude a subi une grande réforme en 2017. Une période de transition a débuté le 1er décembre 2017 et prendra fin le 1er décembre 2020.

Pendant cette transition, les indépendants ont encore la possibilité de racheter leurs études suivant les « anciennes » règles. Ces conditions et modalités sont différentes de celles applicables dans la « nouvelle » réglementation introduite en 2017, qui est plus avantageuse que l’ancienne dans la plupart des cas. Dans l’ancien régime, le principe de « tout ou rien », par exemple, joue un rôle central. Vous êtes obligé de régulariser directement toute la période d'études et donc de la payer. Le nouveau régime prévoit toutefois la possibilité de choisir le nombre d’années que vous souhaitez régulariser. Mais il prévoit également quelques contraintes.

Faites le bon choix

Pour bénéficier de l’ancien régime, si vous ne remplissez pas les conditions du nouveau régime, par exemple, vous devez en faire la demande avant le 1er décembre 2020. La demande peut être introduite via votre caisse d’assurances sociales. À partir du 1er décembre 2020, vous ne pourrez plus avoir recours à ce régime.

La fin de la période de transition influe également sur le calcul des cotisations dans le cadre du rachat d’années d’études suivant le nouveau régime : À compter du 1er décembre 2020, le rachat de vos années d’études sera beaucoup plus onéreux.

Demandes introduites pendant la période transitoire, c’est-à-dire jusqu’au 30 novembre 2020 :

• La cotisation pour le rachat d’une année d’études dans la nouvelle réglementation est déterminée de manière forfaitaire (et est donc la même pour tous les indépendants). Le coût brut du rachat d’une année d’études s’élève actuellement à 1 560,52 euros.
• Seulement pour les périodes d’étude situées avant le 1er janvier de l’année du 20e anniversaire, la cotisation est calculée de manière actuarielle. Les cotisations calculées selon la méthode actuarielle sont généralement nettement plus élevées que les cotisations forfaitaires.  

Demandes introduites à partir du 1er décembre 2020 :

• Le calcul actuariel devient la règle générale.
• La cotisation forfaitaire ne sera alors plus appliquée que si la demande de rachat d’années d’études est introduite dans les 10 ans suivant l’obtention du dernier diplôme qui entre en considération pour un rachat.

La cotisation versée pour le rachat des années d’études est intégralement déductible au titre de charge professionnelle pour l’année durant laquelle vous effectuez le paiement. Le coût net varie en fonction de la tranche d’imposition qui s’applique à votre situation.

Combien cela vous rapporte-t-il ?

Chaque année d’études que vous rachetez vous permet d’augmenter le montant brut de votre pension. Le bénéfice net du rachat des années d’études, par contre, dépend de différents facteurs, tels que votre carrière, les barèmes fiscaux applicables… Le bénéfice sera donc différent d’une personne à l’autre.

C’est pourquoi il est important de vérifier si le rachat des années d’études est intéressant dans votre situation. Sur mypension.be, vous pouvez facilement et rapidement calculer l’impact d’un rachat sur votre pension.

Si vous n’arrivez pas à vous connecter au site web, nous vous conseillons de consulter cette page. Vous vous êtes connecté, mais vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Regardez ici comment faire une simulation.

Comme indiqué précédemment, le rachat de votre période d’études ne vous permet pas de prendre votre pension plus tôt.

Vous souhaitez racheter votre période d’études ? Voici comment procéder

Le calcul réalisé dans MyPension révèle que le rachat est intéressant pour vous ? Liantis se fera un plaisir de vous épauler tout au long de cette procédure :

• téléchargez le formulaire de demande et transmettez-le accompagné d’une copie de votre ou vos diplômes à votre conseiller clientèle de la caisse d’assurances sociales. Une demande ne vous engage en rien. Après l'introduction de la demande, vous pouvez toujours décider de ne pas racheter votre période d’études.
• Nous transmettons votre demande et vos diplômes à l’Institut national d’Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (en abrégé INASTI), qui décidera alors si vous pouvez racheter des années d’études et pour combien d’années.
• Vous recevez la réponse de l’INASTI par la poste dans votre boîte aux lettres. Elle est généralement accompagnée d’un calcul du bénéfice que représente l’achat de votre période d’études pour votre pension.
• Peu après, Liantis vous transmet le calcul du coût.
• Vous disposez ainsi de toutes les informations pour décider de manière définitive si vous rachetez ou pas votre période d’études. Vous avez d’autres questions concernant le calcul de l’INASTI ou concernant le coût ? Nous nous ferons un plaisir de vous fournir des conseils personnalisés.

Pour toute question sur la pension en général – pour savoir, par exemple, quand vous pourrez prendre votre pension ou à combien elle s’élèvera – vous trouverez facilement une réponse sur le site web du service public : My Pension.