Rapport annuel du service interne de prévention

Au mois de février, le conseiller en prévention interne de votre entreprise établit son rapport annuel. Il s’agit d’une synthèse de tous les points d’action que vous avez cochés au cours de l’année dans le cadre du bien-être et de la prévention. Les clients de Liantis peuvent aisément établir ce rapport à partir de My Liantis.

3 minutes reading time Bien-être au travail 17 janvier 2022

Qui doit établir ce rapport annuel ?

Votre service interne de prévention est dirigé par un conseiller en prévention interne (CPI). C’est lui qui rédige le rapport annuel. Si votre entreprise compte moins de 20 travailleurs, il est fort probable que vous ayez vous-même été désigné comme CPI en tant que gérant.

Sachez que vous pouvez toujours confier cette tâche à un travailleur, à condition de lui accorder suffisamment de temps et de lui faire suivre une formation de base. Dans les organisations de plus de 20 travailleurs, le rôle du CPI doit obligatoirement être attribué à un travailleur.

Comment rédiger le rapport annuel ?

Le rapport annuel se compose obligatoirement de quelques rubriques récurrentes :

  • Accidents du travail : statistiques, analyse et suivi de tous les accidents du travail qui se sont produits au sein de votre entreprise.
  • Actions achevées par le service interne de prévention. Les clients de Liantis peuvent aisément établir cette rubrique à partir de My Liantis, qui contient un outil pratique pour générer des actions au cours de l’année. En février, vous pouvez alors exporter une liste de toutes les actions achevées.
  • Les prestations fournies par votre service externe Liantis prévention et bien-être. Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans notre rapport d’activités sur My Liantis.

La structure exacte est décrite à l’annexe II.1-2 du code du bien-être au travail. Sur son site web, le SPF ETCS met à disposition quelques formulaires modèles, ainsi qu’une brève note explicative.

À qui le rapport est-il destiné ?

S’il y a un comité PPT, celui-ci doit pouvoir consulter le rapport. Les services d’inspection peuvent également demander à le voir. Auparavant, vous deviez envoyer vous-même le rapport annuel au CBE (Contrôle du bien-être au travail), mais cela n’est plus nécessaire depuis quelques années. Il vous suffit de le conserver.

Calendrier ?

Le rapport est généralement rédigé au cours du mois de février. Fin février ou début mars, il est mis à l’ordre du jour de la réunion du CPPT. Le CBE s’attend à ce que le rapport soit achevé et approuvé pour le 31 mars au plus tard.

Des questions ?

Avez-vous des questions sur le rapport annuel ou sur l’organisation de votre service interne de prévention? Prenez contact avec votre conseiller clientèle attitré.