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La cotisation patronale spéciale pour le régime de chômage avec complément d’entreprise ou RCC, l’ancienne prépension, va augmenter en 2023 et 2024. Cette augmentation ne s’applique qu’aux entreprises du secteur marchand. L’objectif ? Décourager les employeurs d’opter pour le RCC.
Avant, les travailleurs licenciés à un certain âge pouvaient bénéficier d’une prépension. Ce système a été remplacé par le régime de chômage avec complément d’entreprise ou RCC. Dans le RCC, les travailleurs âgés licenciés ont droit à :
Il existe différents régimes de chômage avec complément d'entreprise, toujours régis par des conditions d’âge et de carrière différentes.
La cotisation patronale spéciale sur le complément d’entreprise est relevée pour 2023 et 2024. Les taux des cotisations spéciales sont multipliés par :
Les augmentations ne s’appliquent qu’aux entreprises du secteur marchand. Pour le secteur non marchand, les taux des cotisations patronales restent inchangés. Les cotisations majorées s’appliquent tant aux chômages avec complément d'entreprise en cours qu’aux nouveaux chômages avec complément d’entreprise.
Elles valent aussi pour les entreprises en difficulté ou en restructuration, à l’issue de la période de reconnaissance.