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À la suite du dépassement de l’indice-pivot en octobre 2023, les montants du complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), l’ancienne prépension, ont été indexés de 2 %. En savoir plus.
En tant qu’employeur, vous payez un complément dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), l’ancienne prépension. L’ancien travailleur reçoit donc de son ancien employeur un montant, en plus de son allocation de chômage. Ce montant, le complément d’entreprise, équivaut à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l’allocation de chômage et est défini au moment de la prise de cours du RCC. Il ne peut ensuite être modifié que par indexation ou par une revalorisation annuelle décidée par le Conseil national du travail.
En cas d’indexation des prestations sociales (p.ex. l’allocation de chômage), le complément d’entreprise est par la suite lui aussi indexé. L’indice-pivot a encore été dépassé en octobre 2023, ce qui a donné lieu à une nouvelle indexation de 2 %.
Depuis le 1er décembre 2022, le montant maximum du salaire mensuel brut de référence sur lequel le complément d’entreprise est calculé s’élève à 4.948,01 euros.
La retenue ONSS à charge du travailleur appliquée au complément d’entreprise ne peut pas être telle que le montant total de l’indemnité RCC (allocation de chômage + complément d’entreprise) soit inférieur au montant minimum. Ce minimum est différent selon que le travailleur en RCC a ou non charge de famille :
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