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En proposant un outplacement ou reclassement professionnel, vous aidez votre travailleur licencié à trouver un nouvel emploi. Dans certains cas, vous êtes tenu de lui offrir cet accompagnement. Cela est désormais aussi le cas lorsque vous mettez fin au contrat de travail pour force majeure médicale.
Il est question de force majeure médicale lorsqu’un travailleur est déclaré définitivement inapte au travail et ne peut, de ce fait, plus effectuer son travail.
Lors d’un trajet de réintégration formel, vous pouvez, dans certains cas, invoquer la force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail :
Si vous mettez fin au contrat de travail pour cause de force majeure médicale, vous n’êtes pas tenu de respecter un délai de préavis ni de payer une indemnité. Vous êtes toutefois obligé d’offrir un reclassement professionnel d’une valeur de 1 800 euros comprenant au moins 30 heures.
Cette offre doit être faite au plus tard dans les quinze jours suivant la fin du contrat de travail. Votre ancien travailleur a ensuite quatre semaines pour y réagir par écrit. S’il accepte l’offre, il doit entamer le reclassement professionnel dans les trois mois.
Il existe deux exceptions importantes à cette nouvelle réglementation :
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