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Vous êtes établi en Région flamande et vous accompagnez des jeunes ou des enseignants au travail ? Sachez que vous pouvez bénéficier d'une réduction ONSS sur le salaire du travailleur chargé de l’accompagnement.
Introduit en 2010 par le gouvernement fédéral, le régime de réduction groupe-cible « tuteurs » est à l’heure actuelle uniquement accessible aux entreprises ayant un siège d’exploitation en Région flamande.
Vous bénéficiez d'une réduction ONSS sur le salaire du travailleur-tuteur chargé de l’accompagnement. Cette réduction s’élève à 800 euros par trimestre pour une occupation à temps plein. Elle est calculée au prorata pour une occupation à temps partiel.
Plusieurs travailleurs donnent droit à la réduction.
Exemple : si deux de vos travailleurs-tuteurs accompagnent au total six jeunes, vous pouvez bénéficier d’une réduction ONSS de 800 euros par trimestre pour chacun de ces travailleurs.
Le tuteur doit remplir un certain nombre de conditions :
Si vous souhaitez accompagner des stagiaires, des enseignants, des jeunes inscrits à un parcours préalable ou à un parcours passerelle ou des jeunes sous convention de stage non rémunéré dans le cadre d’une formation en alternance (SAO ou stageovereenkomst alternerende opleiding), vous devez consigner un certain nombre de données concernant le stage ou la formation dans une convention conclue avec l’établissement d’enseignement ou de formation.
Dates importantes :
Au terme de la convention, l’établissement d’enseignement ou de formation doit délivrer une attestation établissant que l’employeur a respecté l’engagement concernant les formations ou les stages. L’employeur doit ensuite fournir cette attestation au Département Emploi et Economie Sociale flamand dans les 3 mois suivant la fin de la convention. Si vous concluez immédiatement une nouvelle convention, vous pouvez y joindre l’attestation.
Une convention n’est pas nécessaire pour les jeunes déclarés à l’ONSS, par exemple les jeunes sous contrat de formation en alternance (OAO ou overeenkomst alternerende opleiding), ou les jeunes âgés de moins de 25 ans qui suivent une formation professionnelle individuelle (FPI). Pour ces jeunes, la déclaration Dimona et/ou la déclaration DmfA font office de preuve de formation sur le lieu de travail.
Vous devez d’abord introduire une demande auprès du Département Emploi et Economie Sociale flamand pour pouvoir bénéficier de la réduction ONSS.
En cas de demande tardive, vous ne pouvez bénéficier de l’avantage qu’à partir du trimestre suivant celui de l’introduction de la demande.
Une fois que vous avez reçu l’approbation du Département Emploi et Economie Sociale flamand, veuillez communiquer ces informations à votre conseiller clientèle de votre secrétariat social. Celui-ci pourra ensuite calculer la réduction ONSS.
Si le travailleur-tuteur accompagne un jeune qui, avant le 1er septembre de l’année de son 18e anniversaire, débute une formation en alternance (sous contrat de formation en alternance (overeenkomst van alternerende opleiding ou OAO), sous convention de stage non rémunéré de formation en alternance (SAO ou stageovereenkomst alternerende opleiding), ou par le biais d’un projet-tremplin ou d’une formation en alternance sous contrat de travail à temps partiel), vous avez en outre droit à un bonus de stage.