My Liantis

Rémunération personnel 16 février 2021

Une réduction ONSS pour l’accompagnement de jeunes travailleurs

Vous êtes établi en Région flamande et vous accompagnez des jeunes ou des enseignants au travail ? Sachez que vous pouvez bénéficier d'une réduction ONSS sur le salaire du travailleur chargé de l’accompagnement.

Comment fonctionne la réduction ONSS ?

Introduit en 2010 par le gouvernement fédéral, le régime de réduction groupe-cible « tuteurs » est à l’heure actuelle uniquement accessible aux entreprises ayant un siège d’exploitation en Région flamande.

Vous bénéficiez d'une réduction ONSS sur le salaire du travailleur-tuteur chargé de l’accompagnement. Cette réduction s’élève à 800 euros par trimestre pour une occupation à temps plein. Elle est calculée au prorata pour une occupation à temps partiel.

Plusieurs travailleurs donnent droit à la réduction.

  • Votre entreprise accompagne-t-elle des jeunes et/ou des enseignants pour qui une convention doit être conclue avec l’établissement d’enseignement ou de formation ? Dans ce cas, le nombre de travailleurs-tuteurs pour lesquels vous pouvez bénéficier d'une réduction dépend non seulement du nombre de travailleurs à accompagner mais aussi du nombre d’heures de formation ou de stage.
     
  • Si votre entreprise accompagne plusieurs jeunes et/ou enseignants pour qui une convention n’est pas nécessaire, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une réduction pour plusieurs travailleurs-tuteurs. Le principe est le suivant : une réduction pour un tuteur est octroyée par tranche entamée de cinq personnes accompagnées.

Exemple : si deux de vos travailleurs-tuteurs accompagnent au total six jeunes, vous pouvez bénéficier d’une réduction ONSS de 800 euros par trimestre pour chacun de ces travailleurs.

Conditions pour le tuteur

Le tuteur doit remplir un certain nombre de conditions :

  • être un travailleur salarié ;
  • disposer d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans ;
  • être détenteur d’une attestation de réussite dans le cadre d’une formation de tuteur, d'un titre de compétence ou d'un diplôme pédagogique

Demande de réduction ONSS : trois étapes

Étape 1 : concluez une convention

Si vous souhaitez accompagner des stagiaires, des enseignants, des jeunes inscrits à un parcours préalable ou à un parcours passerelle ou des jeunes sous convention de stage non rémunéré dans le cadre d’une formation en alternance (SAO ou stageovereenkomst alternerende opleiding), vous devez consigner un certain nombre de données concernant le stage ou la formation dans une convention conclue avec l’établissement d’enseignement ou de formation.

Dates importantes :

  • La convention doit être établie au plus tard à la fin du trimestre au cours duquel la formation ou le stage débute.
  • Les dates de fin et de début de la convention doivent toujours coïncider respectivement avec le début et la fin d’un trimestre.
  • La durée de la convention ne peut dépasser un an. Vous pouvez cependant conclure une nouvelle convention chaque année, et ce, de manière illimitée.

Au terme de la convention, l’établissement d’enseignement ou de formation doit délivrer une attestation établissant que l’employeur a respecté l’engagement concernant les formations ou les stages. L’employeur doit ensuite fournir cette attestation au Département Emploi et Economie Sociale flamand dans les 3 mois suivant la fin de la convention. Si vous concluez immédiatement une nouvelle convention, vous pouvez y joindre l’attestation.

Exception

Une convention n’est pas nécessaire pour les jeunes déclarés à l’ONSS, par exemple les jeunes sous contrat de formation en alternance (OAO ou overeenkomst alternerende opleiding), ou les jeunes âgés de moins de 25 ans qui suivent une formation professionnelle individuelle (FPI). Pour ces jeunes, la déclaration Dimona et/ou la déclaration DmfA font office de preuve de formation sur le lieu de travail.

Étape 2 : introduisez une demande auprès du Département Emploi et Economie Sociale flamand

Vous devez d’abord introduire une demande auprès du Département Emploi et Economie Sociale flamand pour pouvoir bénéficier de la réduction ONSS.

  • Précisez dans votre demande le nom du ou des travailleurs que vous souhaitez désigner comme tuteurs.
  • Joignez les pièces justificatives nécessaires concernant leur tutorat.
  • Introduisez le dossier au plus tard à la fin du trimestre suivant celui au cours duquel le stage ou la formation démarre.

En cas de demande tardive, vous ne pouvez bénéficier de l’avantage qu’à partir du trimestre suivant celui de l’introduction de la demande.

Étape 3 : communiquez l’approbation à votre secrétariat social

Une fois que vous avez reçu l’approbation du Département Emploi et Economie Sociale flamand, veuillez communiquer ces informations à votre conseiller clientèle de votre secrétariat social. Celui-ci pourra ensuite calculer la réduction ONSS.

Avantage supplémentaire : bonus de stage

Si le travailleur-tuteur accompagne un jeune qui, avant le 1er septembre de l’année de son 18e anniversaire, débute une formation en alternance (sous contrat de formation en alternance (overeenkomst van alternerende opleiding ou OAO), sous convention de stage non rémunéré de formation en alternance (SAO ou stageovereenkomst alternerende opleiding), ou par le biais d’un projet-tremplin ou d’une formation en alternance sous contrat de travail à temps partiel), vous avez en outre droit à un bonus de stage.