La réduction groupe-cible premiers engagements modifiée en profondeur

De nouvelles règles sont entrées en vigueur ce 1er janvier 2022 pour la réduction groupe-cible octroyée pour les premiers engagements. Jusqu’à présent, les employeurs pouvaient bénéficier d’une dispense totale des cotisations patronales de base lorsqu’ils engageaient un premier collaborateur. À partir de cette année, cette réduction groupe-cible pour un premier collaborateur sera limitée à 4 000 euros par trimestre.

4 minutes reading time Rémunération personnel 10 janvier 2022

En bref

Vous envisagez d’engager un premier travailleur ? Jusqu’à la fin de 2021, vous bénéficiiez, en tant qu’employeur du secteur privé, d’une exonération complète de cotisations patronales de base de sécurité sociale pour ce collaborateur. Une réduction était également prévue pour les cinq travailleurs suivants. Le système était donc jusqu’il y a peu le suivant :

  • votre premier travailleur : jusqu’à fin 2021, vous ne payiez pas de cotisations patronales de base. Cela signifie que vous économisiez chaque mois 25 % sur vos charges patronales, et ce pour une durée indéterminée ;
  • votre deuxième travailleur : pour votre deuxième travailleur, vous bénéficiiez d’une réduction pendant treize trimestres par le biais de la réduction ONSS. Au total, l’avantage se chiffrait à 13 750 euros (1 550 euros pendant cinq trimestres, 1 050 euros pendant quatre trimestres et 450 euros pendant quatre trimestres). Vous disposiez d’une période de référence de vingt trimestres pour appliquer ces réductions. Le point de départ était le trimestre de l’entrée en service ;
  • du troisième au sixième travailleur : du troisième au sixième travailleur, vous bénéficiiez d’une réduction ONSS maximale de 11 250 euros (1 050 euros pendant neuf trimestres et 450 euros pendant quatre trimestres). Vous disposiez d’une période de référence de vingt trimestres pour appliquer ces réductions. Le point de départ était le trimestre de l’entrée en service.

Montant de la réduction premier engagement limité à 4 000 euros par trimestre

Depuis 2016, tout employeur pouvait bénéficier d’une dispense totale des cotisations ONSS de base pour l’engagement de son tout premier collaborateur, et ce pour une durée illimitée. Depuis le 1er janvier 2022, cet avantage est limité à un forfait maximum de 4 000 euros par trimestre, y compris pour les réductions en cours appliquées avant 2022. L’employeur peut néanmoins toujours bénéficier de cet avantage pour une durée indéterminée. Il n’y a donc toujours pas de limitation dans le temps.

Les réductions d’application pour l’engagement du deuxième au sixième collaborateur restent inchangées (voir ci-dessus).

Plus de réduction pour certains collaborateurs « temporaires »

Selon les règles qui étaient en vigueur jusqu’il y a peu, l’engagement de collaborateurs flexi-jobs et de travailleurs occasionnels dans l’horeca ouvrait également le droit à la réduction groupe-cible « premier travailleur ». Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2022.

Ces collaborateurs ne sont donc plus pris en considération dans le comptage (pour savoir si vous pouvez prétendre à la réduction groupe-cible). C’était déjà par exemple le cas pour les jeunes jusqu’au 31 décembre de l’année de leur dix-huitième anniversaire, les étudiants soumis à la cotisation de solidarité, les apprentis, les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture...

Période de référence de douze mois

La période de référence pour déterminer s’il s’agit d’un premier engagement débutait auparavant quatre trimestres avant l’engagement. Vous ne pouviez donc pas avoir occupé quelqu’un à titre permanent au cours de cette période. Depuis le 1er janvier 2022, cette période de référence débute douze mois (calculés de date à date) avant l’engagement.

Concrètement, cela signifie que si vous engagez un collaborateur au 15 janvier 2022, vous devez à présent remonter jusqu’au 15 janvier 2021 alors qu’avec l’ancienne réglementation, vous deviez remonter jusqu’au 1er janvier 2021.

Vous devez désormais aussi remonter douze mois en arrière pour déterminer si vous avez affaire à un deuxième collaborateur et cette même règle s’applique jusqu’au sixième collaborateur.

Une seule réduction par rang et par trimestre

Une réduction déterminée (par exemple la réduction groupe-cible pour le troisième engagement) ne pouvait en principe être appliquée que pour un seul collaborateur au cours d’un trimestre.

Depuis le 1er janvier 2022, il est fait exception à ce principe en cas de remplacement au cours d’un même trimestre. Votre troisième collaborateur (pour lequel vous appliquez la réduction pour le troisième collaborateur), par exemple, quitte votre entreprise, mais vous le remplacez au cours du même trimestre par un nouveau (troisième) collaborateur ? Vous pouvez alors également appliquer la réduction troisième collaborateur pour ce nouveau collaborateur.

Unité technique d’exploitation (UTE)

Plusieurs modifications importantes ont aussi été apportées en ce qui concerne l’unité technique d’exploitation (UTE).

D’une part, la notion d’UTE, ainsi qu’une série d’autres principes qui étaient déjà appliqués par la jurisprudence dans la pratique, est à présent ancrée dans la loi. Ceci permet d’accroître la sécurité juridique et va par conséquent réduire les discussions.

D’autre part, les règles d’application sont devenues beaucoup plus strictes. Il sera ainsi nettement plus difficile pour les employeurs de bénéficier d’une réduction groupe-cible supplémentaire lorsque de nouvelles entreprises seront constituées au sein d’une même UTE.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous renvoyons à l’article consacré aux nouvelles règles en matière d’UTE.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle si vous avez des questions.

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