Réduction ONSS pour les entreprises qui augmentent leur volume de travail

Quels sont les employeurs concernés ?

Tous les employeurs de tous les secteurs privés peuvent bénéficier de cette aide s’ils peuvent justifier d’une augmentation de leur volume de travail au troisième trimestre de 2021 par rapport au premier trimestre de 2021.

Une augmentation de quelle ampleur ? 

L’augmentation du volume de travail est évalué à l’aide du facteur µ(glob). Ce facteur comprend le total de jours effectivement prestés, les jours rémunérés par l’employeur, les jours de vacances, les jours de repos compensatoire non rémunérés dans le cadre d’une diminution du temps de travail et les jours de chômage temporaire pour intempéries.

Les jours de chômage temporaire pour force majeure (liée au coronavirus) ou pour manque de travail ne sont pas compris dans le facteur µ(glob). Une augmentation du volume de travail peut être obtenue grâce à une réduction du nombre de jours de chômage déclarés au troisième trimestre ou en engageant du personnel supplémentaire, par exemple.

Exemple : Un cafetier occupe dix travailleurs à temps plein. Au premier trimestre 2021, ces travailleurs ont tous été en chômage temporaire en raison de la mesure de fermeture obligatoire imposée par le gouvernement. L’été s’annonce prometteur et les dix travailleurs reprennent tous leur travail, à temps plein. Le volume de travail de cet employeur a augmenté par conséquent de 100 %.

Conditions supplémentaires

Outre l’augmentation minimale, d’autres conditions doivent être remplies :

• Vous devez garder en service au troisième trimestre de 2021 les travailleurs pour lesquels vous souhaitez bénéficier de la réduction, et ce de manière ininterrompue. Les travailleurs qui démissionnent et les travailleurs licenciés pour motif grave ne sont pas pris en considération.
• Vous ne pouvez, en 2021, pas :
• distribuer des dividendes aux actionnaires :
• distribuer des bonus aux membres du conseil d’administration ou aux membres de la direction ;
• racheter des actions propres.
• Vous n’avez pas annoncé, au deuxième ou au troisième trimestre de 2021, de licenciement collectif.
• Si vous êtes soumis à l’obligation d’utiliser un système de caisse enregistreuse, vous en faites effectivement usage.
• Vous devez satisfaire en 2021 aux objectifs en matière de formation fixés dans la loi du 5 mars concernant le travail faisable et maniable. Ces objectifs ont été développés davantage au niveau sectoriel. Vous ne connaissez pas les implications précises de cette obligation pour votre entreprise ? Votre conseiller clientèle attitré se fera un plaisir de vous aider. Cette obligation ne s’applique pas aux entreprises occupant moins de dix travailleurs.

À combien s’élève la réduction ONSS ?

La réduction ONSS s’applique pour le troisième trimestre sur le salaire de maximum cinq travailleurs par unité d’établissement et s’élève au montant suivant :

• 2 400 euros (occupation à temps plein) pour les employeurs lourdement touchés ;
• 1 000 euros (occupation à temps plein) pour les autres employeurs.

Un employeur est considéré comme « lourdement » touché si l’une des deux conditions suivantes est remplie :

• soit son volume de travail du premier trimestre de 2021 est inférieur de 50 % au volume du premier trimestre de 2020 ;
•  soit son volume de travail du quatrième trimestre de 2020 est  inférieur de 50 % au volume du quatrième trimestre de 2019.

Remarque : le volume de travail est le nombre total d’équivalents temps plein exprimé par le facteur µ(glob.

La baisse ne peut être la conséquence de certaines opérations de restructuration juridique décrites dans le Code des sociétés et des associations (une scission de société par exemple).

Que fait Liantis pour vous ?

Ce n’est qu’à la fin du troisième trimestre de cette année que Liantis saura si votre entreprise répond ou non à la condition fixée concernant l’augmentation du volume de travail. Si tel est le cas, nous vous en informerons personnellement début octobre.