Réforme du congé d’adoption et introduction du congé parental d’accueil

Changements au niveau du congé d’adoption

Suppression de la condition d’âge

La condition d’âge de l’enfant adoptif, précédemment le facteur dont dépendait le droit soit à quatre soit à cinq semaines, sera désormais supprimée. Le congé d’adoption sera de six semaines, indépendamment de l’âge de l’enfant adoptif et à condition toutefois qu’il s’agisse d’un enfant mineur. 

Extension de la durée du congé

La période de six semaines sera ensuite progressivement allongée de la manière suivante pour le parent adoptif ou pour les deux parents adoptifs ensemble :

• d’une semaine à partir du 1er janvier 2019 ;
• de deux semaines à partir du 1er janvier 2021 ;
• de trois semaines à partir du 1er janvier 2023 ;
• de quatre semaines à partir du 1er janvier 2025 ;
• de cinq semaines à partir du 1er janvier 2027.

Tout parent adoptif pourra donc bénéficier seul de six semaines de congé. Les deux parents adoptifs pourront ensuite répartir entre eux les semaines supplémentaires.

La durée maximale du congé d’adoption sera elle aussi allongée de deux semaines par parent adoptif en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs.

Prise de cours anticipée en cas d'adoption internationale

À partir du 1er janvier 2019, le congé d’adoption en cas d’adoption internationale pourra déjà débuter au cours des quatre semaines précédant l’accueil effectif de l’enfant.

Nouveau : congé parental d’accueil en cas de placement familial de longue durée

À partir du 1er janvier 2019, les travailleurs qui accueilleront dans leur famille un enfant dans le cadre d’un placement familial de longue durée auront droit à un congé parental d’accueil. Ils n’y auront droit qu’à condition qu’il soit dès le début clair que l’enfant séjournera durant au moins six mois chez les mêmes parents d’accueil.

Le droit équivaut à celui au congé d’adoption, pour toutes les règles comme pour les allocations. Tout parent d’accueil pourra, par exemple, prétendre à six semaines de congé parental d’accueil, indépendamment de l’âge de l’enfant.  Dans le cadre du congé parental d’accueil, la durée sera également prolongée et la réglementation à ce sujet sera la même. À partir de 2027, le législateur instaurera dès lors un droit à onze semaines de congé parental d’accueil. Chaque parent d’accueil aura un droit individuel à six semaines de congé et les deux parents pourront répartir entre eux les cinq semaines supplémentaires.