Réforme du régime APE à partir du 1er janvier 2022

Cela fait plusieurs années que l’exécutif wallon travaille à la réforme du système du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE). La réforme est, aujourd’hui, devenue presque réalité.

1 minute reading time Formation et développement 13 décembre 2021

Le décret wallon a, en effet, été publié au Moniteur belge. Son arrêté d’exécution devrait être également prochainement publié, dans la perspective de voir la réforme entrer, en tous les cas, en vigueur au 1er janvier 2022.

Ce dispositif d’aide à l’embauche de demandeurs d’emplois inoccupés s’adresse aux employeurs du secteur non-marchand qui disposent d’une unité d’établissement située sur le territoire de la Région wallonne de langue française, mais également à certaines administrations.

Dans les grandes lignes, la réforme vise d’abord à pérenniser les emplois APE actuels et à simplifier les règles qui leur sont applicables. C’est ainsi que le financement se trouvera être, désormais, assuré par le biais d’un montant forfaitaire unique.

Il y existe également un cadre réglementaire permettant à la Wallonie de créer de nouveaux emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires.