La réforme de la surveillance médicale ratifiée par AR

Le 11 juin 2019, l’AR ratifiant la réforme de la surveillance médicale est paru au Moniteur belge. En conséquence, la réglementation concernant les examens médicaux périodiques pour les travailleurs occupant un poste de sécurité ou un poste à risque va bientôt changer.

2 minutes reading time Bien-être au travail 24 juin 2019

Examens médicaux : fréquence

Le gouvernement a diminué dans la plupart des cas la fréquence des examens médicaux obligatoires effectués par le médecin du travail. Désormais, les travailleurs devront par exemple se rendre chez le médecin du travail une fois tous les deux ans au lieu d’une fois par an auparavant. Des exceptions sont toutefois prévues.

Cette réduction implique-t-elle pour autant une réduction de la surveillance de la santé ?

Non. Si la fréquence des examens médicaux périodiques a été diminuée, un nouveau type d’examen médical appelé « actes médicaux supplémentaires intermédiaires » a été introduit. Le service médical du travail convoquera dans ce cas les travailleurs concernés pour des questionnaires spécifiques et des examens médicaux ciblés.

À quoi ressemblera la surveillance médicale de demain ?

De nombreux travailleurs se rendront auprès du médecin du travail pour un examen médical une année. L’année suivante, ils se présenteront chez l’infirmier d’entreprise pour des questionnaires spécifiques et des examens médicaux ciblés. De nombreuses exceptions sont toutefois prévues en fonction des risques professionnels spécifiques auxquels le travailleur est exposé.

Quelle est la raison d’être de la réforme ?

Le législateur entend organiser les examens effectués par les médecins du travail de manière aussi efficace que possible. La réduction de la fréquence des examens médicaux permettra aux médecins du travail de se consacrer davantage aux travailleurs qui ont particulièrement besoin de leur aide.

Que devez-vous faire en tant qu’employeur ?

Rien. Le conseiller clientèle de Liantis continuera à planifier les examens nécessaires pour vos travailleurs.

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