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Entreprendre 25 septembre 2019

Registre UBO : politique de tolérance jusque fin décembre 2019

Les sociétés, A(I)SBL, fiducies, fondations et trusts ont jusqu’au 30 septembre 2019 pour enregistrer leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO. Le SPF Finances a cependant annoncé qu’il appliquera une politique de tolérance jusqu’à la fin de l’année. Aucune sanction ne sera donc infligée d’ici là.

La date butoir pour l’enregistrement approche

L’enregistrement obligatoire dans le registre UBO constitue une nouvelle mesure légale dans la lutte contre le blanchiment d’argent. La date butoir initiale du 30 novembre 2018 a déjà été reportée à plusieurs reprises, d’abord au 31 mars 2019, puis au 30 septembre 2019.

Malgré une importante campagne de sensibilisation, les autorités constatent que bon nombre de sociétés, d’A(I)SBL et de fondations ont omis d’enregistrer leur « ultimate beneficial owners » (UBO).

Pas de nouveau report

Le SPF Finances souligne ne pas accorder de nouveau report, mais se dit être conscient du défi administratif que cette nouvelle procédure implique. C’est pourquoi il n’appliquera aucune sanction jusqu’au 31 décembre 2019 en cas d'enregistrement erroné ou incomplet. Après cette date, la période de tolérance sera définitivement terminée.