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Rémunération personnel 20 juillet 2021

Plus de travail associatif possible et plafond des rémunérations relevé au 3e trimestre 2021

Au troisième trimestre 2021, certains travailleurs associatifs bénéficieront d’une rémunération plus élevée qu’avant. Le montant mensuel maximal a été relevé à 1 065 euros. Par ailleurs, davantage de possibilités devraient s’ouvrir à ceux qui souhaitent se lancer comme travailleur associatif. Un projet de loi devrait en effet étendre le champ d’application à d’autres secteurs.

Petit rappel : quelles sont les conditions liées au travail associatif ?

Qui ?

Le travailleur associatif doit exercer une activité principale en tant que salarié, indépendant ou fonctionnaire. Pour être éligible, vous devez :

  • être âgé de plus de dix-huit ans ;
  • avoir travaillé au moins un jour comme salarié ou fonctionnaire au cours des 12 à 9 mois (= le trimestre de référence T-3) précédant le début du travail associatif ;
  • Avoir été indépendant à titre principal et avoir payé des cotisations sociales au cours du trimestre de référence T-3 ;
  • être pensionné dans le trimestre de référence T-2.

Dans quels secteurs ?

Pour l’instant, le travailleur associatif ne peut être occupé que dans le secteur du sport.

Ces activités figurent sur la liste des activités :

  1. animateur, responsable, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives ;
  2. entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur lors de compétitions sportives ;
  3. concierge d’infrastructure sportive ;
  4. aide et appui occasionnels et à petite échelle dans le domaine de la gestion administrative, l’administration, le classement des archives ou la prise en charge d'une responsabilité logistique pour des activités dans le secteur sportif ;
  5. aide occasionnelle et à petite échelle à la mise en place de lettres d’information et autres publications (telles que les sites web) dans le secteur sportif ;
  6. animateur de formations, conférences et présentations dans le secteur sportif.

Seules les associations peuvent faire appel aux travailleurs associatifs.

Extension du travail associatif à d’autres secteurs

La Chambre a récemment approuvé un projet de loi qui étendrait également le travail associatif aux activités suivantes :

  • accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l’éducation culturelle ;
  • animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socioculturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et des arts.

L’extension du champ d’application s’appliquerait avec effet rétroactif à partir du 8 mai 2021. L’ONSS accepterait des déclarations rétroactives et d’y adapter ses applications. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur Home - Travail associatif.

Le projet est à présent soumis à l’approbation de l'assemblée plénière. Nous vous informerons dès que la réglementation sera définitive.

Augmentation du plafond pour le travail associatif

Le plafond de revenus maximal annuel de 6 390 euros reste d’application. La rémunération minimale de 5,10 euros de l’heure ne change pas. En revanche, le plafond de la rémunération mensuelle maximale (532,50 euros) sera relevé pour certaines catégories.

Au cours du troisième trimestre 2021, le plafond mensuel pour le travail associatif sera relevé à 1 065 euros par mois pour les catégories suivantes :  

  • animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives.
  • entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives.

Attention : l’augmentation n’est possible que durant les mois de juillet, août et septembre, vu que le travail associatif des catégories susmentionnées a lieu essentiellement à certaines saisons et est sujet à des pics d’activité.

Les revenus issus du travail associatif sont imposés à un taux de 10 %. L’association est redevable d'une cotisation de solidarité de 10 %.