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Dans la nuit du samedi 25 mars au dimanche 26 mars, nous passerons à l’heure d’été. Nous avancerons alors tous nos montres d'une heure : à 2 heures du matin, il sera donc 3 heures. Les travailleurs de nuit presteront par conséquent une heure de moins cette nuit-là. Faut-il pour autant les rémunérer une heure en moins ?
L’impact du passage à l’heure d’été sur le salaire des travailleurs en équipe qui ne sont pas payés forfaitairement par mois a été fixé dans la CCT n° 30 du CNT :
Le travailleur qui travaillera également la nuit lors du passage à l'heure d'hiver percevra pour la nuit du 25 au 26 mars une rémunération correspondant à huit heures de travail, même s’il n’en prestera en réalité que sept. Lors de la nuit du passage à l'heure d'hiver, il sera également rémunéré sur la base de huit heures de travail alors qu'il en aura presté neuf.
Le travailleur qui travaillera uniquement la nuit du 25 au 26 mars et pas pendant le passage à l’heure d’hiver sera rémunéré cette nuit pour huit heures de travail. Il percevra donc une rémunération pour les heures mentionnées dans l'horaire de travail.
Les travailleurs qui ne travaillent pas en équipes ne tombent pas sous le champ d’application de la CCT du CNT n° 30. Le régime mentionné ci-dessus ne leur est donc pas applicable. Ils sont donc rémunérés selon leurs prestations réelles.
Un travailleur preste de 22 h à 6 h dans la nuit du 25 au 26 mars 2023.
Travail en équipes (CCT-CNT n° 30)
Passage à l’heure d'été et passage à l’heure d'hiver
Uniquement passage à l’heure d’été
Uniquement passage à l’heure d’hiver
Chaque fois rémunération pour 8 heures
Rémunération pour 8 heures
Rémunération pour 9 heures
Pas de travail en équipes
Passage à l’heure d’été
Passage à l’heure d’hiver
Rémunération pour 7 heures