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Le télétravail à domicile est toujours obligatoire dans notre pays. Cela a une fois encore été souligné par le Comité de concertation aujourd’hui. Les contrôles seront renforcés au cours des semaines à venir et les entreprises en infraction seront plus lourdement sanctionnées. En outre, l’employeur devra désormais fournir toute une série de données via un formulaire dont le nombre de travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler.
Le télétravail est obligatoire dans notre pays depuis le 2 novembre 2020. Depuis le début de cette année, le respect de cette obligation est strictement contrôlé via des contrôles flash. Le gouvernement a décidé de renforcer les contrôles au cours des semaines à venir étant donné que cette obligation n’est plus toujours aussi scrupuleusement respectée par tous les employeurs. Les infractions seront par ailleurs plus lourdement pénalisées, avec même la possibilité d’une fermeture imposée.
Si la nature des activités de votre entreprise ne se prête pas au télétravail, vos travailleurs peuvent quand même se rendre au travail. Dans ce cas, ils doivent toujours être en possession d’une attestation qui justifie la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. Les travailleurs qui doivent effectuer des déplacements professionnels durant le couvre-feu (de 0 h à 5 h) doivent également se munir d’une attestation, qu’ils doivent pouvoir présenter en cas de contrôle.
Nous avons établi pour vous un modèle d’attestation que vous pourrez utiliser dans les deux cas. Téléchargez-le ici.
Vous devez également tenir à jour un registre reprenant les noms des travailleurs présents ainsi que leurs temps de présence.
Prochainement, toute entreprise publique ou privée devra enregistrer chaque mois son nombre de travailleurs par filiale ainsi que le nombre de travailleurs effectuant une mission impossible à accomplir en télétravail. Vous devrez enregistrer ces informations via un nouveau formulaire disponible à partir de ce week-end sur le site internet de l’Office national de la sécurité sociale (ONSS).
Il a également été fait mention d’un registre complémentaire que l’employeur serait tenu de posséder, mais cela ne semble pas se confirmer.
→ Je veux en savoir plus sur la nouvelle obligation d'enregistrement
Êtes-vous en règle en matière de télétravail ? En tant qu’employeur, vous devez en effet remplir un certain nombre d’obligations légales. Notre boîte à outils vous fournit tous les documents et toutes les informations dont vous avez besoin pour introduire le télétravail de façon optimale.
Découvrir la boîte à outils.