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Politique du personnel 03 octobre 2018

Répartition et ventilation des congés thématiques

Pour toute forme de congé thématique (congé parental, congé pour assistance médicale et congé pour soins palliatifs), l’employeur et le travailleur pourront, à partir du 6 octobre 2018, convenir d’étaler la diminution de carrière. Les parents auront en outre la possibilité de prendre un congé parental à 1/10e temps. 

Un travailleur peut actuellement étaler sur un mois la diminution de ses prestations dans le cadre d’un congé pour soins palliatifs. Pour pouvoir en bénéficier, la moyenne des prestations diminuées doit être exactement égale à une diminution des prestations de moitié ou d’1/5e temps. Le travailleur qui réduit ses prestations de moitié peut donc convenir de prester une semaine et de ne pas prester la semaine suivante.

Les congés parentaux et congés pour assistance médicale peuvent être ventilés de manière similaire : le travailleur peut étaler la diminution de ses prestations sur la période convenue. Dans ce cas, la moyenne des prestations diminuées doit correspondre exactement à une réduction des prestations de moitié, d’un 1/5e ou d'1/10e temps. La période convenue doit aussi être égale à un multiple d’un mois.

Dans l’avenir, il sera également possible, avec l’accord de l’employeur, de ventiler le congé parental à mi-temps en mois et le congé parental à temps plein ainsi que le congé pour assistance médicale à temps plein, en semaines.

Congé parental à 1/10e temps

Les travailleurs qui remplissent les conditions peuvent bénéficier d’un congé parental pour un enfant jusqu’à 12 ans. Le travailleur peut prendre ce congé à temps plein ou sous la forme d'une diminution des prestations, soit de moitié soit d’1/5e temps.

Cela fait quelque temps déjà que l’on discute de l’introduction du congé parental à 1/10e temps. Cela permettrait aux parents de rester chez eux un demi-jour par semaine ou un jour entier toutes les deux semaines pour prendre soin de leur enfant.

Cette possibilité s’est désormais vu attribuer une base légale. Il faudra cependant patienter un certain temps encore avant que votre travailleur puisse réduire ses prestations d'1/10e temps dans le cadre d’un congé parental. Le législateur doit d’abord modifier l’arrêté royal et l’arrêté relatif aux allocations d'interruption. L’employeur devra par ailleurs toujours donner son feu vert.