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Le travailleur indépendant affilié à titre principal et/ou le conjoint aidant (maxi-statut) qui est actif dans le secteur horeca et qui a des difficultés à payer ses cotisations sociales peut demander un report de paiement. Le report de paiement ne concerne que les cotisations sociales du 4e trimestre de 2018 et du 1er trimestre de 2019. La mesure ne concerne pas les régularisations de périodes antérieures.
Les délais de paiement sont les suivants :
Le report de paiement pour le 4e trimestre de 2018 doit être demandé au plus tard le 31 décembre 2018. Pour le 1er trimestre de 2019, le travailleur indépendant doit introduire sa demande au plus tard le 20 mars 2019.
Aucun formulaire de demande spécifique n’est prévu à cet effet, la demande peut se faire par e-mail ou par courrier. Dans sa demande, l’indépendant doit démontrer qu'il éprouve des difficultés. Les informations suivantes doivent néanmoins y figurer :
Le report de paiement n’aura aucune influence négative sur le droit aux allocations ni sur les droits de pension, tant que les cotisations sociales du 4e trimestre de 2018 et du 1er trimestre de 2019 sont payées dans les délais prolongés.
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