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Les indépendants actifs dans les secteurs avicole, laitier et porcin qui connaissent des difficultés financières peuvent obtenir le report du paiement de leurs cotisations provisoires pour le quatrième trimestre de 2020 et le premier trimestre de 2021.
Les indépendants à titre principal et/ou leur conjoint aidant (maxi-statut) qui exercent une activité couverte par l’un des codes NACEBEL suivants :
Cette mesure s’applique aux cotisations provisoires du :
Ce report de paiement ne peut être invoqué pour les cotisations déjà payées. Les indépendants qui ont introduit une demande de report de paiement dans le cadre du coronavirus au quatrième trimestre de 2020 ne peuvent introduire de nouvelle demande que pour le premier trimestre de 2021.
Pour ces deux trimestres, les indépendants doivent introduire leur demande avant le 15 mars 2021.
My Liantis ne supporte pas ce type de demande. Envoyez un e-mail à votre conseiller clientèle, en précisant :
Si l’indépendant paie ses cotisations dans les délais, la renonciation aux majorations pour paiement tardif est automatique.
En revanche, s’il ne paie pas à temps, l’indépendant s’expose à des majorations, comme en temps normal. Il est toutefois encore possible d’introduire une demande de remise de majorations, suivant la procédure habituelle.
Ce report de paiement n’a aucun impact sur la protection sociale des indépendants (par exemple leur droit aux indemnités) ou sur leur pension, pour autant qu’ils paient leurs cotisations dans le délai prolongé.
Un simple report de paiement ne suffit pas ? Envisagez l’une des solutions suivantes :