My Liantis

Bien-être au travail 22 décembre 2020

Secteur des soins : report des vacances exceptionnellement autorisé

Tout travailleur doit obligatoirement prendre ses jours de vacances légales de 2020 avant la fin de l’année. À titre exceptionnel, certaines personnes occupées dans le secteur des soins sont toutefois autorisées à les reporter à 2021.

Overdracht vakantiedagen uitzonderlijk toegestaan in de zorgsector

Vacances légales

En principe, les vacances légales ne peuvent pas être reportées d’une année à l’autre. Autrement dit, elles doivent être prises durant l’année au cours de laquelle elles ont été octroyées. Il n’y a qu’une seule exception à cette règle : lorsqu’un collaborateur n’a pas la possibilité de prendre la totalité de ses jours de vacances avant la fin de l’année de vacances – parce qu’il est malade, par exemple –, le solde de son pécule de vacances doit lui être payé, et ce, au plus tard le 31 décembre 2020.

Exception pour le secteur des soins

Cette année, le secteur des soins peut exceptionnellement déroger à ce principe légal. En raison de la charge de travail énorme liée à la COVID-19, bon nombre de membres du personnel soignant n’ont pas encore pris tous leurs jours de vacances.

C’est pourquoi certains collaborateurs qui exercent une profession spécifique dans le secteur des soins sont exceptionnellement autorisés à reporter à 2021 leurs vacances légales. Pour ce faire, deux conditions doivent être réunies :

  • le collaborateur n’a pas eu la possibilité de prendre à temps ses jours de vacances ;
  • l’employeur et le travailleur doivent convenir de ce report d’un commun accord.

Le travailleur peut également se faire payer les jours de vacances qu’il n’a pas pris. Une fois encore, cette décision ne peut être prise qu’avec l’accord de l’employeur. Attention ! Des cotisations sociales seront déduites du paiement de ces jours.

Les jours de congé extralégaux et les jours DPT (dispense de prestations en travail) peuvent aussi être reportés d’un commun accord sans qu’aucun obstacle juridique ne se pose.

Les services d’inspection du Contrôle des lois sociales ont déjà été informés de cette exception.

Le bien-être avant tout

Il est bien entendu préférable de permettre à vos travailleurs de prendre un maximum de jours de vacances avant la fin de l’année. Ils pourront ainsi recharger suffisamment leurs batteries et tenir le coup sur la durée.