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Le secteur de la viande bovine et les producteurs de pommes et de poires traversent actuellement une crise. Les indépendants concernés qui éprouvent des difficultés peuvent demander un report de paiement de leurs cotisations sociales.
Les indépendants suivants peuvent demander un report de paiement de leurs cotisations sociales.
Vous êtes indépendant et vous êtes concerné par l’une des deux crises précitées ? Vous devez toujours apporter les pièces justificatives nécessaires. Votre entreprise doit en outre relever d’un code NACE-BEL spécifique :
01.41 (élevage de vaches laitières)
01.42 (élevage d’autres bovins et de buffles)
10.11 (transformation et conservation de la viande ; préparation de produits à base de viande)
10.13 (préparation de produits à base de viande)
46.32 (commerce de gros de viande et de produits à base de viande)
47.22 (commerce de détail de viande et de produits à base de viande en magasin spécialisé).
01.240: Culture de fruits à pépins et à noyau
Le report de paiement porte uniquement sur les cotisations sociales provisoires et non pas sur les régularisations des périodes précédentes.
Il était possible de demander un report de paiement pour les cotisations des 2e, 3e et 4e trimestres de 2019 (pour cela, la dernière demande possible devait être introduite avant le 15 décembre 2019)
Une prolongation de cette mesure de report de paiement permet désormais d’également demander un report de paiement pour les 1er et 2e trimestres de 2020.
Les délais de paiement différés sont donc les suivants :
Vous avez déjà payé votre cotisation pour un trimestre déterminé ? Dans ce cas, le report de paiement ne vaut pas pour ce trimestre.
Vous demandez le report de paiement par écrit auprès de votre caisse d’assurances sociales, au plus tard avant le :
Vous ne devez remplir aucun formulaire spécifique. Vous pouvez envoyer votre demande motivée par e-mail ou par courrier à votre caisse d'assurances sociales. N’oubliez pas de préciser les données suivantes :
Le report de paiement n’aura aucun impact négatif ni sur vos droits aux allocations ni sur vos droits de pension, à condition toutefois que vous payiez les cotisations des trois trimestres concernés dans les délais prolongés.
Si un report de paiement vous a été accordé, vous pouvez éventuellement aussi bénéficier d’une dispense de paiement de vos cotisations sociales provisoires. Renseignez-vous à ce sujet auprès de votre caisse d’assurances sociales.
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