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La fin de l’année pointe le bout de son nez. Il est donc fort probable que l’un de vos travailleurs vous demande ceci : « Puis-je reporter mes congés à l’année prochaine ? » La réponse ? Non, pour les congés légaux, cela n’est actuellement pas encore possible.
Vos travailleurs doivent toujours épuiser leurs congés légaux durant l’année de vacances en cours. Le mieux est donc de les inciter à les planifier le plus tôt possible. Vous éviterez ainsi qu'ils soient frustrés lorsqu’en fin d’année, ils réaliseront tout d'un coup que leurs congés ne peuvent être reportés.
Astuce : informez vos travailleurs de leur solde restant ou montrez-leur comment le consulter facilement par eux-mêmes (au bas de leur fiche de paie).
Les travailleurs à temps plein occupés en Belgique ont en principe droit à quatre semaines de vacances annuelles. Quant au pécule de vacances, des différences subsistent cependant encore entre ouvriers et employés. Des régimes spéciaux s’appliquent aux jeunes diplômés et aux plus de 50 ans qui reprennent le travail après une période d'inactivité.
Vos travailleurs ne peuvent renoncer à leurs congés légaux et doivent obligatoirement prendre ces jours. Il est par ailleurs important qu’ils puissent s’octroyer du repos de temps à autre. Cela contribue à leur bien-être au travail et allège la pression liée au travail.
Si le contrat de travail est suspendu jusqu’à la fin de l’année (p.ex. en cas d’accident, de maladie, de repos de maternité, de congé de naissance, etc.) et que le travailleur ne peut de ce fait prendre tous ses jours de congé, le pécule de vacances (restant) lui est versé. Ce paiement doit se faire pour le 31 décembre au plus tard.
Toutefois, il est parfois possible de reporter des congés à l’année suivante moyennant le respect de conditions strictes. Cela n’est possible que pour les jours de congé supplémentaires octroyés au niveau sectoriel ou de l’entreprise. Le report de congés légaux n’est donc jamais possible.
Astuce : conseillez à vos travailleurs de d’abord épuiser leurs congés légaux avant d’utiliser d’autres congés autorisés (supplémentaires).
À partir de 2024, la législation concernant les vacances annuelles sera adaptée sur deux points. De nouvelles règles s’appliqueront lorsque votre collaborateur tombe malade durant ses congés et lorsqu’il ne pourra pas épuiser ses congés légaux en raison d’une suspension de son contrat jusqu’à la fin de l’année. Dans ce dernier cas, il sera bel et bien possible de reporter ses congés légaux restants. Pour de plus amples infos à ce sujet, lisez notre article Maladie pendant les vacances : nouvelles règles | Liantis.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.