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Nous avons déjà annoncé que nous nous attendions à des sanctions pour les employeurs et les travailleurs des entreprises de plus de 50 travailleurs qui collaborent insuffisamment au trajet de réintégration suite à une incapacité du travail. Depuis, nous avons pu jeter un coup d'oeil sur l'avant-projet de loi. Nous vous informerons bien évidemment dès que la version définitive sera publiée au Moniteur belge.
Deux sanctions sont prévues:
L'employeur recevra au préalable un avertissement ainsi qu'un délai pour encore établir un rapport de motivation ou un plan de réintégration. Un employeur ne sera redevable que d'une seule indemnité pour une même infraction.
Deux sanctions sont également prévues pour les travailleurs:
Le travailleur recevra au préalable un avertissement pour encore remplir ces obligations. S'il ne remplit pas ses obligations sans raison valable, son allocation sera réduite de 5 ou 10% selon le cas.
Les travailleurs qui refusent de collaborer avec le médecin du travail ou de se présenter au médecin du travail ne risquent pour l'instant pas de sanction.
Afin de rendre possible l'implémentation de ces sanctions, la mutualité et le service externe seront obligés de transmettre les informations pertinentes. Les modalités seront fixées dans un AR.
Les sanctions ne s'appliquent qu'aux employeurs et travailleurs des entreprises avec plus de 50 travailleurs. Les obligations générales de prévoir des adaptations raisonnables s'appliquent à chacun. L'élaboration éventuelle de ces sanctions pour les entreprises de 20 à 50 travailleurs sera prise en considération après un an.