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Bien-être au travail 24 septembre 2020

Service de garde active pour la déclaration des accidents du travail graves survenus en dehors des heures de bureau

À partir du 1er octobre 2020, vous pouvez, en tant qu’employeur, déclarer auprès du service de garde active du Contrôle du bien-être au travail (CBE) les accidents du travail très graves survenus en dehors des heures de bureau, le week-end ou les jours fériés.

Pour quels types d’accident ?

Par « accident du travail très grave », il convient d’entendre : 

  1. un accident du travail mortel ;
  2. un accident du travail qui est en rapport direct avec un événement qui s’écarte du processus normal d’exécution du travail et qui est repris dans l’annexe I.6-1 du Code  (PDF, 9.89 Ko), ou avec l’agent matériel, impliqué dans l’accident, qui a donné lieu à une lésion permanente. Cet agent matériel doit être repris dans l’annexe I.6-2 (PDF, 10.43 Ko).

Procédure de déclaration

En tant qu’employeur de la victime, vous êtes tenu de déclarer immédiatement les accidents du travail très graves au fonctionnaire chargé du contrôle. Mentionnez toujours les données suivantes : 

  • votre nom et votre adresse ; 
  • le nom de la victime ; 
  • la date et le lieu de l’accident :
  • les conséquences probables ;
  • une description succincte des circonstances de l’accident.

Vous pouvez contacter l’inspecteur de garde en appelant l’un des numéros suivants : 

  • 02 235 55 44 (français) ;
  • 02 235 53 00 (néerlandais).

Pendant les heures de bureau, ces numéros sont également disponibles pour la déclaration d’accidents du travail graves. Par le biais d’un menu de sélection, vous serez transféré vers la direction régionale compétente.

En fonction de la gravité de l’accident et de l’avis des autorités judiciaires, l’inspecteur se rendra au lieu de l’accident pour lancer l’enquête et vérifier si les mesures adéquates ont été prises. Cela lui permettra d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs en attendant l’enquête du service de prévention compétent.

Pas pour les entreprises dites « Seveso »

Cette procédure n’est pas applicable aux accidents très graves qui se produisent dans les entreprises dites « Seveso », c’est-à-dire les entreprises dont les activités sont liées à la manipulation, la fabrication, l’emploi ou le stockage de substances dangereuses (p.ex. les raffineries, sites (pétro)chimiques, dépôts pétroliers et dépôts d’explosifs).

Si votre entreprise relève de cette catégorie, vous devez prévenir la Direction de la prévention des accidents graves au numéro de téléphone existant 02 233 45 12 en cas d’accident du travail très grave.

Disponible pour d’autres questions

Pour des informations, le dépôt d’une plainte, la demande d’un rendez-vous avec un inspecteur du travail, etc., vous pouvez vous adresser à l’inspection régionale compétente durant les heures de bureau (chaque jour de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30).