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Rémunération personnel 12 juin 2019

Les starter jobs pour jeunes travailleurs désormais possibles

Les employeurs peuvent payer aux jeunes sans expérience professionnelle un salaire brut inférieur au minimum sectoriel sans que cela entraîne une diminution du salaire net. Cette mesure a fait l’objet d’une loi récemment  publiée. Attendu depuis un certain temps déjà, ce régime devait encore paraître au Moniteur belge.

Pour quels jeunes ?

Les employeurs  peuvent engager des jeunes âgés de 18 à 21 ans sans expérience professionnelle et leur verser un salaire brut inférieur à celui imposé par le secteur. La mesure ne s’applique en principe qu’au tout premier contrat du jeune.

Les périodes d'occupation courtes ne sont cependant pas prises en considération. L’employeur peut donc bénéficier de la mesure, même s’il ne s’agit en réalité pas de la première occupation du jeune. Dans la déclaration Dimona, il est précisé si le jeune a une expérience professionnelle et peut donc bénéficier du système des starter jobs.

Vous ne pouvez payer au jeune un salaire de départ que s’il est engagé sous contrat de travail ordinaire à mi-temps au moins. La mesure ne peut en aucun cas être appliquée aux jeunes occupés dans un régime de formation en alternance ou sous contrat d’étudiant.

Salaires réduits

L’employeur peut diminuer le salaire fixé au niveau du secteur d’un pourcentage déterminé. Ce pourcentage dépend de l’âge du jeune :

Âge Réduction
Jusqu'à l'âge de 18 ans 18%
Jusqu'à l'âge de 19 ans 12%
Jusqu'à l'âge de 20 ans 6%

Si le jeune perçoit actuellement un salaire supérieur au minimum sectoriel, la réduction ne peut être appliquée. Les employeurs des secteurs qui prévoient pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans des salaires minimums sectoriels encore inférieurs ne peuvent pas non plus appliquer la mesure.

Montant net pour le jeune

Pour chaque mois au cours duquel vous réduisez le salaire, vous devez verser un supplément au salaire. Ce supplément étant exonéré d’impôt et de cotisations sociales, le jeune en conservera le montant net. Le montant du supplément est égal à la différence entre le salaire net calculé sur la base du salaire brut non réduit et le salaire net calculé sur la base du salaire brut réduit.

Compensation fiscale pour l’employeur

Vous pouvez déduire le supplément payé du précompte professionnel à verser au fisc. Pour éviter une surcompensation, ce supplément n’est pas déductible comme frais professionnels.