Statut social des indépendants : quelles sont les nouveautés en 2023 ?

Nouvelle année, nouvelles règles, cela s’applique également à votre protection sociale en tant qu’indépendant. Nous vous présentons ci-dessous un résumé des principaux points. Vous trouverez (sous peu) de plus amples informations sur les différents thèmes ailleurs sur notre site.

4 minutes reading time Statut social 18 janvier 2023

Pension

À partir de janvier 2023, le montant de la pension minimum garantie augmente une nouvelle fois. C’est une conséquence de l’accord de gouvernement qui prévoyait une augmentation annuelle progressive de cette pension minimum garantie à partir de 2021 et jusqu’à fin 2024. L’objectif est qu’au terme d’une carrière complète, un indépendant puisse percevoir une pension de minimum 1 500 euros par mois. En raison de l’indexation élevée, ce montant sera en définitive supérieur à 1 500 euros.
L’augmentation de la pension minimum s’accompagne en outre d’un relèvement du plafond de revenus sur lequel se base le calcul de la pension. Ainsi, la pension des indépendants qui, en raison de leurs cotisations élevées, ne recourent pas à la pension minimum, augmentera également.

Les conjoints aidants, nés entre janvier 1956 et juin 1968, qui paient des cotisations depuis 2005 et sont affiliés au maxi-statut ont également de quoi se réjouir. En effet, ces derniers n’accumulaient pas un nombre suffisant d’années de carrière pour pouvoir prétendre à la pension minimum. La situation va changer dès cette année, grâce au recours à une autre carrière de référence dans le calcul de la pension.

Indemnités de maladie

Le gouvernement veut augmenter le taux d’emploi et s’intéresse donc aussi aux personnes en incapacité de travail. À partir de 2023, les indépendants en incapacité de travail seront plus rapidement interpellés pour analyser les possibilités d’une réintégration, si leur état de santé le permet. Un « coordinateur retour au travail » encadrera un éventuel trajet défini en concertation avec le médecin-conseil de la mutualité et le médecin traitant. Une sanction est également prévue en cas de non-coopération au trajet de réintégration, à savoir une légère diminution de l’allocation.

Soutien en cas de difficultés

La réforme du droit passerelle classique est l’un des changements majeurs. À partir de cette année, il sera sensiblement simplifié. Jusqu’il y a peu, les conditions d’accès différaient en fonction des circonstances particulières (faillite, règlement collectif de dettes, cessation forcée ou difficultés économiques). Désormais, seuls deux critères d’accès s’appliquent : des circonstances indépendantes de la volonté de la personne (force majeure) et des difficultés économiques. Pour favoriser la réintégration, le cumul d’une activité professionnelle ou d’un revenu de remplacement et du droit passerelle est également possible (dans une certaine mesure).

Régime des congés

De bonnes nouvelles attendent aussi les indépendants qui accueilleront un enfant en 2023 : le congé de paternité ou congé de naissance sera encore allongé. Les pères indépendants pouvaient prétendre à 15 jours complets ou 30 demi-jours de congé et percevoir une allocation. Désormais, ce nombre est porté à 20 jours complets ou 40 demi-jours.

Cotisations sociales

La cotisation sociale à charge des sociétés sera indexée à partir de cette année et ne doit être payée que pour la fin de l’année. Précédemment, elle devait être payée pour le 30 juin de chaque année, même si pendant la crise sanitaire, elle a été perçue plus tard à plusieurs reprises.

Les indépendants qui reprennent leurs activités après une incapacité de travail d’au moins deux trimestres peuvent désormais recourir au régime de « primo-starter » et ainsi payer des cotisations sociales réduites (inférieures aux cotisations minimales d’un indépendant à titre principal). Ainsi, franchir l’étape de la reprise du travail devient un peu plus facile.

À quoi faut-il encore s’attendre ?

Le gouvernement fédéral prévoit encore quelques réformes pour cette année. Si tout se passe comme prévu, on peut notamment s’attendre à des mesures dans le domaine des pensions (légales et complémentaires) ainsi que des impôts.

À l’heure actuelle, des mesures visant à réduire l’impact de la crise énergétique sont également en vigueur. Elles doivent en principe expirer fin mars. On s’attend toutefois à une prolongation de ces mesures, mais elles seront davantage axées sur certains groupes cibles.

Chez Liantis, nous suivons de près l’évolution de la situation et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant via notre site web.