Succession de contrats journaliers dans le secteur intérimaire : modification des conditions

Besoin de flexibilité

L’employeur ne peut occuper un travailleur intérimaire via des contrats successifs que s’il est en mesure de justifier du besoin de flexibilité.

Pour ce faire, il doit désormais prouver qu'il répond à l’une des conditions suivantes :

• Le volume de travail dépend de facteurs externes.
• Le volume de travail fluctue fortement.
• Le besoin de contrats journaliers est lié à la nature de la mission.

Devoir d’informer les organes de concertation

L’employeur est tenu d’informer chaque semestre le conseil d’entreprise ou, à défaut de celui-ci, la délégation syndicale, de l'utilisation de contrats de travail intérimaires journaliers successifs. Il doit leur fournir des informations concrètes concernant : 

• le nombre de contrats journaliers successifs conclus durant le semestre précédent ;
• le nombre de travailleurs intérimaires occupés via ce type de contrat au cours du semestre précédent ;
• la preuve statistiquement étayée du besoin de flexibilité. L’employeur peut également prouver qu’il a cherché des alternatives à l’utilisation de contrats journaliers successifs.

Si les représentants du conseil d’entreprise ou de la délégation syndicale en font la demande, l’employeur doit aussi les informer du nombre de travailleurs intérimaires par tranche de contrats journaliers successifs.

Il est en outre obligé de consulter chaque année le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale sur l’utilisation de ce type de contrat et sur la motivation pour continuer de l’utiliser.

Éviter les abus

Ces devoirs d'information et de consultation permettent au législateur d’éviter les abus et de réduire le recours aux contrats intérimaires journaliers successifs.