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Les employeurs peuvent occuper des travailleurs intérimaires via des contrats journaliers. Depuis le 1er octobre, les conditions applicables à l’usage de contrats successifs sont plus spécifiques.
L’employeur ne peut occuper un travailleur intérimaire via des contrats successifs que s’il est en mesure de justifier du besoin de flexibilité.
Pour ce faire, il doit désormais prouver qu'il répond à l’une des conditions suivantes :
L’employeur est tenu d’informer chaque semestre le conseil d’entreprise ou, à défaut de celui-ci, la délégation syndicale, de l'utilisation de contrats de travail intérimaires journaliers successifs. Il doit leur fournir des informations concrètes concernant :
Si les représentants du conseil d’entreprise ou de la délégation syndicale en font la demande, l’employeur doit aussi les informer du nombre de travailleurs intérimaires par tranche de contrats journaliers successifs.
Il est en outre obligé de consulter chaque année le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale sur l’utilisation de ce type de contrat et sur la motivation pour continuer de l’utiliser.
Ces devoirs d'information et de consultation permettent au législateur d’éviter les abus et de réduire le recours aux contrats intérimaires journaliers successifs.