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Jusqu’à la fin de l’année 2021, il y avait une différence de traitement ONSS entre les anciens ateliers protégés et les autres entreprises de travail adapté flamandes, y compris les anciens ateliers sociaux. Cependant, depuis le 1er janvier 2022, ces derniers relèvent également de la catégorie distincte de la réduction ONSS structurelle, comme c’était déjà le cas pour les anciens ateliers protégés. En outre, à terme, la cotisation de modération salariale sur le salaire de chaque travailleur du groupe cible qui est occupé dans une entreprise de travail adapté devrait être supprimée.
Les anciens ateliers protégés bénéficient d’une réglementation spécifique dans le cadre du système de réduction structurelle, avec un avantage ONSS plus important sur les salaires des travailleurs du groupe cible. En outre, le taux de cotisation ONSS est également plus faible car une cotisation spécifique, la cotisation de modération salariale, n’est pas due sur leur salaire.
La loi-programme du 27 décembre 2021 prévoit une première uniformisation en faisant également passer les autres entreprises de travail adapté flamandes, dont les anciens ateliers sociaux, sous cette catégorie distincte de la réduction structurelle à partir du 1er janvier 2022.
Un arrêté royal qui doit encore être publié est supposé assurer une harmonisation plus poussée en supprimant la cotisation de modération salariale sur le salaire de chaque travailleur du groupe cible qui est employé dans une entreprise de travail adapté.
En outre, toute entreprise de travail adapté relèverait à nouveau de la réglementation Maribel Social, à l’instar des anciens ateliers protégés. La réglementation Maribel Social implique également une réduction ONSS, mais vous n’en bénéficiez pas directement en tant qu’employeur. Les montants sont en fait versés par l’ONSS au Fonds Maribel Social sectoriel, qui externalise les ressources financières afin de créer plus d’emplois dans le secteur.
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