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Les étudiants peuvent prester un nombre illimité d’heures au troisième trimestre de 2021, tout en bénéficiant du régime avantageux de la cotisation de solidarité, et ce, dans tous les secteurs. Le projet de loi du 7 juin 2021 vise en effet la neutralisation des heures de travail étudiant prestées durant les vacances d’été (de juillet à septembre). Concrètement, cela signifie que les heures prestées au troisième trimestre ne sont pas prises en compte pour le respect du plafond de 475 heures par année calendrier pour lequel s’applique le taux de cotisations sociales réduit.
Le régime décrit ci-dessus était déjà applicable dans l’enseignement et le secteur des soins de santé ces derniers trimestres, étant donné que ces secteurs connaissaient alors une sévère pénurie de main d'œuvre en raison de la crise. Le gouvernement propose d’étendre ce régime désormais à tous les secteurs.
Le projet de loi du 7 juin 2021 a trait uniquement à l’extension du régime de la cotisation de solidarité à l’ensemble des secteurs. Quant au régime relatif au précompte professionnel, au montant maximum des ressources nettes à respecter pour rester fiscalement à charge de ses parents et aux allocations familiales, aucune proposition n’a pour l’heure été introduite. Nous attendons donc encore les décisions gouvernementales à ce sujet.
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