Travail du dimanche/de nuit jeunes dans l’horeca : points d’attention

Vous êtes employeur du secteur de l’horeca et souhaitez occuper des jeunes la nuit, les dimanches ou les jours fériés ? Sachez que vous devez tenir compte d’un certain nombre de points. Nous vous les détaillons ci-dessous.

2 minutes reading time Politique du personnel 13 juillet 2021

Exception pour l’horeca

Le travail de nuit, c’est-à-dire les prestations effectuées entre 20 h et 6 h, et le travail le dimanche et les jours fériés sont en principe interdits. Une exception est cependant prévue pour le secteur horeca : les étudiants et les travailleurs majeurs peuvent travailler la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés

Quid des travailleurs mineurs ?

Les étudiants et les travailleurs mineurs peuvent travailler la nuit et les dimanches et jours fériés, mais de manière limitée. Vous devez en outre toujours informer l’inspection du Contrôle des lois sociales.

  • Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler qu'un dimanche sur deux et les jours fériés si vous en avez informé par écrit l’inspection du Contrôle des lois sociales au moins cinq jours à l’avance
  • Les jeunes travailleurs âgés d’au moins 16 ans peuvent travailler jusqu’à maximum 23 h, à condition de pouvoir rentrer encore chez eux en transports en commun après le travail. Si cela n’est pas possible, vous devez prévoir un transport jusqu’à leur domicile ou rembourser les frais réels du transport. Vous devez également informer au préalable l’inspection du Contrôle des lois sociales du travail de nuit.

Besoin d’aide ? Demandez auprès de votre conseiller clientèle le document modèle destiné à informer l’inspection du Contrôle des lois sociales.

Sachez également que les travailleurs mineurs qui travaillent la nuit, les dimanches ou les jours fériés ont droit à des primes spécifiques.

Travail d’étudiant : plus d’heures possibles

Les étudiants mineurs et majeurs peuvent bénéficier de la cotisation de solidarité pour toutes les heures prestées en tant qu’étudiant jobiste au troisième trimestre de 2021. Ces prestations ne sont en effet pas prises en compte pour le contingent de 475 heures.

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