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Politique du personnel 04 janvier 2021

Prolongation des mesures pour le travail occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture jusque fin 2021

Les employeurs des secteurs agricole et horticole font régulièrement appel à des travailleurs venant de la Belgique ou de l’étranger afin de gérer les pics saisonniers. Cependant, la main-d'œuvre disponible a fortement baissé en raison de la crise. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures. D’abord applicables jusqu’au 31 décembre 2020, elles ont à présent été prolongées jusqu’au 31 décembre 2021, après avoir subi quelques modifications.

Augmentation du nombre de jours de travail occasionnel

Un travailleur ne peut être occupé sous le statut de travailleur occasionnel que durant un nombre limité de jours par an :

  • agriculture et travailleurs intérimaires, pour les travaux sur les terrains de l’employeur : 30 jours ;
  • horticulture et travailleurs intérimaires, à l’exception des entreprises horticoles dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins : 65 jours ;
  • dans les secteurs du champignon et du chicon, à l’exception du secteur intérimaire : 100 jours.

Dans le secteur fruiticole, le plafond de jours passe de 65 à 100 jours, et ce, pour 33 % du nombre total de travailleurs occasionnels déclarés en 2020. En tant qu’employeur, vous devez cependant remplir quelques conditions. Pour 2021, vous devez, par exemple, justifier d’un certain volume d’occupation et adresser une demande écrite assortie d’une déclaration au président de la commission paritaire et au Fonds social et de garantie des entreprises horticoles pour le 15 avril 2021 au plus tard. L’augmentation du nombre de jours de travail occasionnel ne s’applique pas aux travailleurs intérimaires.

Le nombre de jours de travail occasionnel est doublé pour 2021 :

  • pour l’agriculture et les travailleurs intérimaires, pour les travaux sur les terrains propres de l’employeur : 60 jours au lieu de 30 jours ;
  • pour l’horticulture et les travailleurs intérimaires, à l’exception des entreprises horticoles dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins : 100 jours au lieu de 65 jours ;
  • pour le secteur du champignon, le secteur du chicon et le secteur fruiticole, à l’exception des travailleurs intérimaires : le plafond de 100 jours est maintenu.

Adaptation de la règle des 180 jours

Un travailleur ne peut être occupé sous le statut de travailleur occasionnel que si, au cours des 180 jours précédant l’occupation, il n’a pas travaillé dans la même entreprise dans une autre qualité que celle de travailleur occasionnel. La règle des 180 jours s’applique normalement aux secteurs agricole et horticole dans leur ensemble : le travailleur occasionnel ne peut normalement pas avoir travaillé sous un autre statut dans ces secteurs au cours des 180 jours précédant l’occupation. Cette règle a à présent été assouplie et ne s’applique qu’au niveau de l’entreprise.

Les contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini de maximum six semaines calendrier consécutives ne sont pas pris en compte pour le respect de la règle des 180 jours.

La règle des 180 jours ne s’applique pas aux travailleurs qui souhaitent être occupés comme travailleurs occasionnels chez leur ancien employeur alors qu’il a été mis fin à leur contrat de travail à l’âge légal de la pension.