Enseignement et soins de santé : neutralisation du travail d’étudiant

Les étudiants qui auront presté des heures dans le secteur de l’enseignement ou celui des soins de santé en octobre, novembre ou décembre 2020 pourront automatiquement bénéficier pour ces prestations de la cotisation de solidarité, même s’ils avaient déjà atteint la limite de 475 heures pendant l’été. Cela vaudra aussi pour les heures prestées dans ces secteurs en janvier, février ou mars de 2021 : elles ne seront pas non plus prises en compte pour le contingent de 475 heures. 

Pour le secteur des soins, la neutralisation s’applique aux commissions paritaires suivantes : 

• la CP 318 : les services des aides familiales et des aides seniors ;
• la CP 319 : les établissements et services d'éducation et d'hébergement ;
• la CP 330 : les établissements et services de santé ;
• la CP 331 : le secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé ;
• la CP 332 : le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé. 

La neutralisation s’applique aussi aux prestations effectuées dans les institutions publiques de soins de santé avec certains codes NACE. 

Quant à l’exonération du précompte professionnel, nous attendons encore de plus amples informations du fisc.