Votre travailleur peut-il encore voyager à des fins professionnelles ?

3 minutes reading time Politique du personnel 02 février 2021

Vendredi dernier, le Comité de concertation a durci une fois encore les mesures concernant les voyages. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des nouvelles mesures et des situations où les déplacements (professionnels) transfrontaliers sont toujours possibles.

Interdiction des voyages non essentiels

Du 27 janvier 2021 au 1er mars 2021, les voyages non essentiels vers et au départ de la Belgique sont interdits. Seuls les voyages essentiels suivants sont autorisés :

  • les voyages purement professionnels (p.ex. travailleurs frontaliers) ;
  • les voyages de diplomates et de chefs de gouvernement ;
  • les voyages pour des raisons familiales impératives (p.ex. coparentalité) ;
  • les voyages pour des motifs humanitaires (p.ex. motifs médicaux) ;
  • les voyages liés aux études ;
  • les voyages d’habitants de communes frontalières (p.ex. activités faisant partie de la vie quotidienne)
  • les voyages pour des raisons diverses (p.ex. voyages de transit ou voyages dans le cadre d’un déménagement).

Votre travailleur peut donc encore effectuer des voyages professionnels. Il doit cependant toujours se munir d’une déclaration sur l’honneur, peu importe la durée du voyage. Il doit remplir ce document avant le départ et le conserver durant toute la durée du voyage. Le motif du voyage fera l’objet d’un contrôle. Si le travailleur ne peut pas présenter le document en cas de contrôle, l’accès au territoire belge peut lui être refusé.

Attention : les travailleurs frontaliers doivent également remplir cette déclaration. Ils peuvent indiquer toute la période d’occupation afin de ne pas devoir remplir le document plusieurs fois.

Quid du Passenger Locator Form et du formulaire Business Travel Abroad ?

Les mesures précédentes concernant le Passenger Locator Form (PLF) et le document Business Travel Abroad (BTA) restent en vigueur :

  1. le formulaire voyages d'affaires à l'étranger (BTA) doit être complété en ligne par l'employeur belge, le donneur d'ordre belge ou une organisation internationale établie sur le territoire belge avant le départ du voyageur concerné ;
  2. le formulaire BTA complété génère un numéro de certificat qui doit être saisi dans le formulaire de localisation des passagers (PLF) modifié pour activer la section voyages professionnels.  Sans ce numéro, un voyage ne peut être considéré comme professionnel ;
  3. le formulaire de localisation des passagers (PLF) est complété par le voyageur à son retour en Belgique.  Le PLF fournit un questionnaire d'auto-évaluation qui devrait permettre au gouvernement de faire une analyse des risques.  Sur cette base, une décision sera prise d'imposer ou non la quarantaine.

Prolongation de la quarantaine obligatoire au retour ou en cas de test positif

  • Si votre travailleur a été testé positif à la COVID-19, il doit observer dix jours de quarantaine au lieu de sept auparavant.
  • Après un contact à haut risque ou un voyage en Belgique, il doit observer une quarantaine de dix jours. S’il peut présenter un résultat de test négatif (effectué au plus tôt sept jours après l’exposition ou le retour), la quarantaine obligatoire est de sept jours.
  • En cas de séjour au Royaume-Uni, en Afrique du Sud ou en Amérique du Sud, la quarantaine obligatoire est de dix jours. Un test est requis le premier et le septième jour de la quarantaine.