Travaux près de conduites de gaz : devoir de notification plus strict

Les maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, bureaux d’étude et architectes qui souhaitent (faire) exécuter des travaux d’excavation à proximité immédiate d’une conduite de gaz doivent le notifier en temps utile au gestionnaire de cette conduite. Les règles à cet égard sont renforcées depuis le 1er juillet 2019. Les changements sont fixés dans l’AR de modification du 22 avril 2019.

2 minutes reading time Bien-être au travail 24 juillet 2019

Davantage de travaux à notifier

Concrètement, le législateur a étendu la liste d’exemples de travaux devant obligatoirement être notifiés. Il s’agit désormais des activités suivantes :

  • la construction, la démolition, la pose de drains ;

  • le labourage en profondeur et le sous-solage, le creusement ou le terrassement de plus de cinquante centimètres de profondeur ;
  • le remblai, le forage, le fonçage, l’enfoncement de pieux ou de palplanches, l’entreposage en surface d’objets lourds ;
  • la modification du profil du sol ;
  • la plantation ou l’enlèvement de plantes à racine profonde ;
  • les travaux de mines, minières ou carrières ;
  • la circulation d’engins lourds en dehors d’une voirie prévue à cet effet ;
  • l’emploi d’explosifs ;
  • le curage de fossés.

Des mesures de sécurité plus strictes

En outre, l’entrepreneur qui exécute les travaux doit respecter des mesures de sécurité plus strictes. Ainsi, l’entrepreneur est expressément tenu de maintenir continuellement le marquage du tracé des conduites. Pour garantir que l’entrepreneur respectera les mesures, ce dernier doit signer le document contenant tous les accords et le conserver en permanence sur le chantier.

Procédure de notification adaptée en cas de travaux de réparation urgents

La notification s’effectue d’ordinaire via le portail KLIP/CICC de l’autorité. Il existe un portail flamand et un portail pour Bruxelles et la Wallonie. Par le passé, il s’est avéré que cette procédure ne se déroulait pas toujours aussi rapidement. Cela a causé des problèmes lors de travaux de réparation urgents. C’est la raison pour laquelle une procédure de notification adaptée a été créée pour ces situations. En cas d’urgence, vous pouvez désormais notifier les travaux par téléphone jusqu’à trois jours ouvrables avant qu’ils ne soient entamés.

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