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Les maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, bureaux d’étude et architectes qui souhaitent (faire) exécuter des travaux d’excavation à proximité immédiate d’une conduite de gaz doivent le notifier en temps utile au gestionnaire de cette conduite. Les règles à cet égard sont renforcées depuis le 1er juillet 2019. Les changements sont fixés dans l’AR de modification du 22 avril 2019.
Concrètement, le législateur a étendu la liste d’exemples de travaux devant obligatoirement être notifiés. Il s’agit désormais des activités suivantes :
la construction, la démolition, la pose de drains ;
En outre, l’entrepreneur qui exécute les travaux doit respecter des mesures de sécurité plus strictes. Ainsi, l’entrepreneur est expressément tenu de maintenir continuellement le marquage du tracé des conduites. Pour garantir que l’entrepreneur respectera les mesures, ce dernier doit signer le document contenant tous les accords et le conserver en permanence sur le chantier.
La notification s’effectue d’ordinaire via le portail KLIP/CICC de l’autorité. Il existe un portail flamand et un portail pour Bruxelles et la Wallonie. Par le passé, il s’est avéré que cette procédure ne se déroulait pas toujours aussi rapidement. Cela a causé des problèmes lors de travaux de réparation urgents. C’est la raison pour laquelle une procédure de notification adaptée a été créée pour ces situations. En cas d’urgence, vous pouvez désormais notifier les travaux par téléphone jusqu’à trois jours ouvrables avant qu’ils ne soient entamés.
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