L’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi

Comme tous les ans, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) enverra aux employeurs un aperçu de l’ensemble des mesures en faveur de l’emploi. Cette année, vous le recevrez entre le 1er et le 29 février. Vous êtes tenu de communiquer ensuite ces informations à vos travailleurs.

2 minutes reading time Politique du personnel 13 février 2024

Aperçu annuel

Chaque année en février, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) envoie à tous les employeurs du secteur privé (c'est-à-dire toutes les entreprises qui relèvent de la loi sur les CCT et les commissions paritaires) un aperçu annuel de l'ensemble des mesures en faveur de l'emploi appliquées au sein de leur entreprise (appelé Trillium). Cette année, vous recevrez ce rapport entre le 1er et le 29 février.

Les entreprises qui disposent d’une e-Box active recevront l’aperçu dans leur e-Box. Si votre e-Box n’a pas été activée, vous le recevrez sous format papier.

Données

L'aperçu annuel reprend les données enregistrées au cours de la période allant du quatrième trimestre 2022 au troisième trimestre 2023 inclus.

Pour chaque mesure dont vous avez bénéficié pendant ce délai, vous y trouverez les données suivantes :

  • le nombre de travailleurs pour lesquels elle a été appliquée, en effectifs absolus et en équivalents temps plein (prestations pour lesquelles elle a été appliquée) ;
  • le montant de l'avantage financier correspondant à chaque mesure.

Suite à la sixième réforme de l'Etat, les réductions groupe-cible ont été régionalisées. L'ONSS opère désormais une distinction entre les mesures fédérales et les mesures régionales. Les données des mesures régionales sont en outre ventilées par région.

Devoir d'information pour l'employeur

À noter que ce rapport implique des obligations de votre part. Vous avez en effet un devoir d’information. Les données reçues de l'ONSS doivent être communiquées par écrit au conseil d'entreprise et, à défaut de celui-ci, à la délégation syndicale. En l’absence de délégation syndicale, tous les travailleurs doivent pouvoir consulter eux-mêmes ces informations.

Cette communication doit en principe avoir lieu au cours du mois suivant la réception de l’aperçu. Cependant, s'il existe un conseil d'entreprise ou une délégation syndicale au sein de l'entreprise, ces données doivent être communiquées à ces organes au plus tard trois mois après la clôture de l'exercice.

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