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Un réfugié ukrainien peut-il démarrer une activité sous statut indépendant en Belgique ? Oui, et depuis le 20 août, il ne doit plus solliciter de carte professionnelle à cette fin.
Un mécanisme de protection temporaire permet actuellement aux réfugiés ukrainiens d’être éligibles à une carte de séjour de type A (à durée déterminée). À cette fin, le réfugié doit s’enregistrer auprès d’un centre spécial qui lui délivrera une attestation de protection temporaire. Il doit ensuite présenter cette attestation à l’administration communale de son lieu de résidence afin d’obtenir une carte de séjour de type A ou, dans l’attente de ce document, une annexe 15.
Les personnes qui bénéficient d’une protection temporaire et qui disposent d’une carte de séjour A ou d’une annexe 15 étaient déjà autorisées à travailler en Belgique comme salarié sans permis de travail. Par contre, pour une activité indépendante, les réfugiés ukrainiens devaient jusqu’il y a peu être en possession d’une carte professionnelle. Un nouvel arrêté royal a éliminé cette disparité et les dispense depuis le 20 août 2022 de la carte professionnelle. Cela signifie que les réfugiés ukrainiens qui bénéficient d’une protection temporaire et qui possèdent une carte A ou, en attendant ce document, une annexe 15 peuvent désormais travailler comme indépendant dans notre pays sans carte professionnelle.
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