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Bien-être au travail 12 octobre 2020

Une CCT du CNT assouplit la procédure de chômage économique pour les employés jusque fin 2021

Vous souhaitez mettre vos employés en chômage économique ? Sachez que jusqu’au 31 décembre 2021, vous ne devez plus négocier de CCT d’entreprise ni établir un plan d’entreprise si votre entreprise n’en dispose pas encore. Vous pouvez désormais vous référer à la CCT du CNT n° 148 jusqu’à cette date. Attention : vous devez dans ce cas payer à vos travailleurs un supplément de 5,63 euros par jour de chômage.

CCT du CNT n° 148

Pour introduire le chômage temporaire pour raisons économiques pour vos employés, vous devez normalement pouvoir vous prévaloir d’une CCT sectorielle, d’une CCT d’entreprise ou d’un plan d’entreprise. Si cela n’est pas possible, vous pouvez toutefois encore introduire ce régime en vous basant sur la CCT du CNT n° 148

La CCT s’applique tant au chômage temporaire pour raisons économiques dans le cadre du régime transitoire (applicable provisoirement jusqu’au 31 décembre 2020) qu’à la procédure classique de chômage temporaire pour raisons économiques.

Retrouvez ici de plus amples informations sur le chômage temporaire pour raisons économiques.

Supplément

Il y a cependant une nouveauté : si vous vous référez à la CCT du CNT n° 148, vous devez payer à vos travailleurs un supplément de 5,63 euros par jour de chômage, sauf si votre entreprise ou votre secteur occupe des ouvriers qui ont droit à un supplément plus élevé. Dans ce cas, vous devez également octroyer ce montant plus élevé à vos employés.