Visites d’entreprise et avis stratégique : nouveautés en 2022

L’arrêté royal du 14 août 2021 est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Les principales modifications apportées par cet AR sont les nouveaux délais des visites d’entreprise obligatoires et l’avis stratégique obligatoire qu’un service externe tel que Liantis doit remettre aux employeurs. Sur la base du nouvel AR, Liantis décide d’aller encore plus loin et d’étendre ses services avec des visites d’entreprise intermédiaires.

5 minutes reading time Bien-être au travail 14 février 2022

Nouveaux délais pour les visites d’entreprise

Le nouvel AR spécifie les nouveaux délais dans lesquels les visites d’entreprise doivent avoir lieu. Le délai exact est influencé par le groupe tarifaire auquel appartient l’entreprise, qui est déterminé à son tour par l’activité principale de l’employeur. Pour les visites périodiques, il est également tenu compte du critère du groupe auquel appartient l’entreprise. Un bref aperçu :

Groupe et GT² Visite d'entreprise de reconnaissance Visite d’entreprise périodique
A,B,C* - GT 1,2 Dans les 12 mois** Tous les 24 mois*
A,B,C* - GT 3,4,5 Dans les 6 mois** Tous les 24 mois*
C*,D - GT 1,2 Dans les 12 mois** Tous les 36 mois*
C*,D - GT 3,4,5 Dans les 6 mois** Tous les 24 mois*

* Il s’agit de la fréquence minimale ; une fréquence plus élevée est toujours possible.
** Visite au siège principal, complétée par une visite d’un ou de plusieurs lieux de travail proposé(s) par l’employeur et un conseiller en prévention du service interne.

Liantis mise sur les visites d’entreprise intermédiaires

Sur la base du nouvel AR, Liantis décide d’aller encore plus loin et d’étendre ses services. En plus de la visite d'entreprise de reconnaissance et des visites d’entreprise périodiques, nous proposons également des visites d’entreprise intermédiaires pour les entreprises  A-, B- et C+. Liantis mise fortement sur ces visites d’entreprise intermédiaires et veut ainsi aborder les risques des différents domaines du bien-être et par conséquent adopter une approche multidisciplinaire.

Vous pouvez donc, en tant qu’employeur, faire appel aux experts de Liantis issus des différents domaines du bien-être et présentant différentes expertises. L’expert de Liantis examine les risques dans votre entreprise sous un angle différent de celui du médecin du travail-conseiller en prévention responsable des visites d’entreprise habituelles. En concertation avec le conseiller clientèle, l’employeur peut déterminer des aspects sur lesquels il veut mettre l’accent pendant les visites d’entreprise intermédiaires. Liantis garantit ainsi une approche très personnelle sur mesure de votre entreprise.

Visite d’entreprise dans les entreprises C- et D

Pour les visites d’entreprise dans les entreprises de petite taille, il y a très peu de changements. En résumé :

  • Pendant la visite d’entreprise, l’expert de Liantis identifie les 5 risques prioritaires et formule des conseils concrets sur leur approche. L’expert introduit tout sur la tablette, de sorte que les informations soient reprises dans l’avis stratégique dynamique disponible sur la plateforme de communication numérique My Liantis.
  • Sur la base des dangers présents sur le lieu de travail, le visiteur d’entreprise détermine en outre quels collaborateurs doivent se rendre chez le médecin du travail pour l’examen médical périodique.
  • Notez toutefois que si trois accidents du travail ordinaires ou un accident du travail grave ont lieu, une visite d’entreprise anticipée sera planifiée. L’équipe des visiteurs d’entreprise assure comme toujours le soutien nécessaire.

Introduction de la visite d'entreprise de reconnaissance

En plus de la visite d’entreprise intermédiaire, le nouvel AR introduit également une première visite d'entreprise de reconnaissance chez les nouveaux clients. Quelle est l’approche de Liantis ?

  • Liantis effectue la visite d'entreprise de reconnaissance dans le respect des nouveaux délais fixés. Liantis fournit ensuite à l’employeur un rapport avec toutes les remarques concrètes observées pendant cette visite d’entreprise de reconnaissance.
  • L’expert de Liantis explique l’utilité, l’objectif et le contenu des visites d’entreprise, spécifie les différents types et établit un lien entre la visite d’entreprise et l’avis stratégique motivé.
  • Liantis fixe une date pour la première visite d’entreprise de reconnaissance et détermine une fréquence fixe pour les visites d'entreprise périodiques ultérieures en fonction de la taille et des risques de l’entreprise.
  • Liantis détermine qui effectuera les visites d’entreprise.
  • Avant cette première visite physique, Liantis fournit en outre au nouveau client un ensemble d’informations générales et spécifiques au secteur via la plateforme de communication numérique My Liantis. 

Pour les employeurs dont les lieux de travail sont temporaires et/ou dispersés géographiquement, comme des succursales ou des chantiers, un schéma de visite est déterminé en concertation avec l’employeur et un conseiller en prévention de son service interne, et après avis du comité. Ce schéma comprend un timing fixe afin de visiter ces lieux de travail avec une certaine régularité.

Avis stratégique

L’AR du 14 août 2021 spécifie également l’avis stratégique aux employeurs des entreprises  C- ou D. L’accent est mis sur les risques prioritaires présents dans l’entreprise, pour lesquels le service externe doit également indiquer immédiatement des mesures de prévention concrètes. Les employeurs sont ainsi accompagnés dans la construction progressive d’une politique de prévention efficace.

Le service externe associe également quelques missions concrètes à l’avis stratégique, incitant l’employeur à mieux assurer le suivi des risques. Le nouvel AR garantit également que tous les travailleurs des entreprises soient mieux impliqués dans l’avis stratégique, au moyen du Comité ou autre.

Obligation d’information

L’affiliation de nouvelles entreprises est soumise à une obligation d’information sur les risques spécifiques liés au secteur et/ou aux activités de l’entreprise. Le service externe doit également informer la nouvelle entreprise sur les bonnes pratiques, les outils et les mesures de prévention, ainsi que sur le fonctionnement de l’inventaire électronique.

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