Tools & resources
Sessions en ligne
Le budget mobilité entrera prochainement en vigueur. Ce système permet à certains travailleurs d’échanger leur voiture de société contre des options alternatives.
Grâce au budget mobilité, les travailleurs pourront troquer leur voiture de société en choisissant une ou plusieurs options alternatives parmi les trois piliers suivants :
Il appartient à l’employeur de décider de l’introduction de ce système dans son entreprise et de définir les moyens de transport durables dans ce cadre. Le budget mobilité du travailleur est calculé sur la base du coût annuel de sa voiture de société, compte tenu des frais y afférents tels que les frais de carburant, d’assurance, d’entretien, charges fiscales...
La différence principale entre le budget mobilité et l’allocation de mobilité (cash for car) réside dans sa multimodalité. Le travailleur peut, par exemple, choisir d'échanger sa voiture de société contre un modèle plus écologique qu'il utilisera pour la totalité du trajet ou qu'il combinera avec un abonnement aux transports publics, un vélo partagé, le tram, etc.
Les moyens et services de transport du 2e pilier ont été exonérés de cotisations sociales et d’impôt afin d’encourager l’usage de moyens de transport durables. La voiture de société écologique est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt ordinaire applicable aux voitures de société. Le paiement du solde résiduel dans le 3e pilier est par contre vivement déconseillé, étant donné la cotisation sociale spéciale de 38,07 %.
Le budget mobilité a entre-temps été approuvé à la commission des Finances de la Chambre. Si la commission des Affaires sociales et l'assemblée plénière de la Chambre donnent aussi leur feu vert, le budget mobilité pourra entrer en vigueur le 1er mars 2019.
Articles liés
Rémunération personnel 27 décembre 2012
La fin de l’année de revenus, au cours de laquelle il a fallu utiliser pour la première fois le nouveau mode de calcul forfaitaire de l'avantage de toute nature que constitue la voiture de société, approche à grands pas.