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Rémunération personnel 21 décembre 2018

Des alternatives durables à la voiture de société ?

Le budget mobilité entrera prochainement en vigueur. Ce système permet à certains travailleurs d’échanger leur voiture de société contre des options alternatives.

Trois piliers

Grâce au budget mobilité, les travailleurs pourront troquer leur voiture de société en choisissant une ou plusieurs options alternatives parmi les trois piliers suivants :

  1. L’échange de la voiture de société contre un modèle plus écologique qui répond à un certain nombre de critères spécifiques.
  2. Le choix de moyens et services de transport durables (par exemple des vélos, trottinettes, abonnement aux transports publics, tickets individuels, bus du bureau, scooters partagés, covoiturage, paiement du loyer ou des intérêts d’un prêt hypothécaire d’une habitation ou d'un appartement situés dans un rayon de 5 km par rapport au lieu de travail habituel du travailleur...).
  3. Le paiement en espèces du solde résiduel du budget mobilité.

Introduction

Il appartient à l’employeur de décider de l’introduction de ce système dans son entreprise et de définir les moyens de transport durables dans ce cadre. Le budget mobilité du travailleur est calculé sur la base du coût annuel de sa voiture de société, compte tenu des frais y afférents tels que les frais de carburant, d’assurance, d’entretien, charges fiscales...

Quelle différence avec l’allocation de mobilité ?

La différence principale entre le budget mobilité et l’allocation de mobilité (cash for car) réside dans sa multimodalité. Le travailleur peut, par exemple, choisir d'échanger sa voiture de société contre un modèle plus écologique qu'il utilisera pour la totalité du trajet ou qu'il combinera avec un abonnement aux transports publics, un vélo partagé, le tram, etc.

Encourager la durabilité

Les moyens et services de transport du 2e pilier ont été exonérés de cotisations sociales et d’impôt afin d’encourager l’usage de moyens de transport durables. La voiture de société écologique est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt ordinaire applicable aux voitures de société. Le paiement du solde résiduel dans le 3e pilier est par contre vivement déconseillé, étant donné la cotisation sociale spéciale de 38,07 %.

Feu vert ?

Le budget mobilité a entre-temps été approuvé à la commission des Finances de la Chambre. Si la commission des Affaires sociales et l'assemblée plénière de la Chambre donnent aussi leur feu vert, le budget mobilité pourra entrer en vigueur le 1er mars 2019.