Les voitures de société plus chères en 2020

La question de la mobilité

Dans une tentative de résoudre la question de la mobilité, le gouvernement a multiplié les changements. Avec l’introduction de l'allocation de mobilité et du budget mobilité, il a déjà essayé de proposer une alternative à la voiture. Cette fois-ci, il vise les voitures de société elles-mêmes. Les règles concernant la déductibilité fiscale des frais automobiles changeront à partir de l’année d'imposition 2021 (année de revenus 2020). 

Déductibilité fiscale réduite pour les voitures électriques

Tout d’abord, la déductibilité fiscale à 120 % pour les voitures électriques disparaîtra. Les frais des voitures électriques ne seront pour l’employeur plus déductibles qu’à 100 %.

Déductibilité fiscale selon le taux d’émission

Le législateur vise également à décourager l’achat de voitures polluantes. Le pourcentage de déductibilité se calculera, à partir du 1er janvier 2020, selon une formule basée sur le taux d’émission de CO2 et le type de carburant.

Dans cette formule, le coefficient est fonction du type de carburant.

• Moteur au diesel : 1
• Essence et LPG : 0,95
• Gaz naturel : 0,9

Quel que soit le résultat du calcul, le taux de déductibilité est de minimum 50 et de maximum 100 %. Pour les véhicules émettant plus de 200 g/km, le pourcentage de déduction est fixé à 40 %.

Correction en cas de « fausses » voitures hybrides

Le gouvernement s’attaque aussi à la problématique des « faux » véhicules hybrides. Dans la pratique, le taux d’émission de CO2 de certaines voitures hybrides se révèle nettement supérieur à leur taux d’émission théorique.

Si la capacité énergétique de la batterie est inférieure à 0,5 kWh par 100 kg ou si l’émission est inférieure à 50 g/km, le taux d’émission sera corrigé.  Le fisc vous oblige dans ce cas à vous baser sur le taux d’émission d'un modèle similaire à moteur à combustion. S'il n’existe pas de modèle similaire, le taux d’émission de CO2 est multiplié par le facteur 2,5.

Cette nouvelle réglementation pour les hybrides entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020, tant pour la déductibilité fiscale que pour le calcul de l’avantage imposable du travailleur. La cotisation de solidarité dont l’employeur est redevable reste inchangée.

Concertez-vous en temps opportun avec votre comptable

Nous vous conseillons de contacter votre comptable pour calculer l'impact de cette nouvelle réglementation sur la déductibilité fiscale de votre parc automobile. Vous comptez aussi des voitures hybrides parmi votre flotte ? Vérifiez si vous êtes concerné par la nouvelle réglementation plus stricte et, si oui, informez-en votre secrétariat social.