Les volontaires peuvent temporairement travailler dans les maisons de repos privées

Extension de la loi relative aux droits des volontaires

Du 1er mai au 31 août 2020, il était possible de travailler en tant que volontaire dans les maisons de repos privées. Le champ d’application de la loi relative aux droits des volontaires avait provisoirement été élargi dans un arrêté royal. Normalement, cette loi est uniquement d’application pour le secteur non marchand. Un projet de loi prévoit actuellement une prolongation de la réglementation du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 inclus.

Continuité

La loi relative aux droits des volontaires a été étendue afin de garantir la continuité des services et les soins aux résidents. De nombreux membres du personnel des maisons de repos sont en effet infectés par le coronavirus.

Pour éviter les abus, il n’est pas autorisé de remplacer un travailleur en chômage temporaire par un volontaire.

Conditions identiques

Les maisons de repos privées qui souhaitent faire appel à des volontaires doivent respecter les autres conditions de la loi relative aux droits des volontaires, comme souscrire les assurances requises et respecter les règles de responsabilité. Par ailleurs, l’activité ne peut être rémunérée, doit être exercée sur une base volontaire et ne peut être exercée par la même personne et pour la même organisation que dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat de service.