Vos travailleurs doivent épuiser leurs congés avant la fin de l’année

Au vu de la météo de cet été et des mesures sanitaires, bon nombre de travailleurs n’ont pas encore épuisé tous leurs congés. Contrairement à ce que l’on pense souvent, les congés annuels doivent être pris durant l’année de vacances en cours. Le report de congés à l’année suivante n’est pas autorisé.

2 minutes reading time Politique du personnel 29 octobre 2021

Droit acquis

Le droit aux vacances est un droit d’ordre public. Il est, dès lors, acquis, en dépit de toute convention contraire. En d’autres termes, le travailleur ne peut pas renoncer à ses congés. Ce n’est que lorsque l’employé est dans l'impossibilité de prendre ses congés (p.ex. en raison d’une maladie) qu’il peut demander à les faire payer. Un ouvrier reçoit quant à lui toujours un pécule de vacances pour tous ses jours de congé.

Risque d’amendes

En tant qu’employeur, il est recommandé d’informer vos travailleurs en temps opportun et par écrit (par recommandé ou par e-mail) de leur solde de congés. Demandez-leur de planifier leurs congés restants et de les prendre avant la fin de l’année.

Ces documents vous seront utiles en cas de contrôle. En effet, si des travailleurs n’ont pas épuisé leurs congés, vous encourez, en tant qu’employeur, une amende pénale allant de 400 à 4 000 euros ou une amende administrative allant de 200 à 2 000 euros. Ce montant est de surcroît multiplié par le nombre de travailleurs concernés.

Important en cette période de crise

Il est particulièrement important pour les travailleurs en chômage temporaire (pour cause de force majeure liée au coronavirus) d’épuiser leurs congés légaux obligatoires. En effet, l’Office national de l’emploi (ONEM) peut contrôler si les congés sont tous épuisés. Si ce n’est pas le cas, l’ONEM refusera de payer les allocations de chômage temporaire pour les jours de congé non pris.

Régimes sectoriels de congé

Des jours de congé extralégaux sont également prévus dans votre secteur ? De nombreuses entreprises accordent en outre des congés supplémentaires tels que le congé de fidélité et d’ancienneté. Vous pouvez consulter les règles sectorielles sur My Liantis, mais n’hésitez bien entendu pas à vous adresser à votre conseiller clientèle attitré pour de plus amples informations à ce sujet.

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