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Un collaborateur qui a travaillé à temps plein l’année calendrier précédente (l’exercice de vacances) a droit à quatre semaines de vacances rémunérées durant l’année en cours (année de vacances). S’il n’a toutefois pas pu prendre tous ses congés à cause d’un accident, d’une maladie ou d’une suspension du contrat de travail, ceux-ci peuvent être reportés. Nous refaisons le point ci-dessous.
Pour les congés légaux, ce n’est pour l’instant pas possible. Les jours de vacances doivent actuellement être pris obligatoirement pendant l’année de vacances. Cependant, en cas de suspension (maladie, congé de maternité...) du contrat de travail jusqu’à la fin de l’année, le travailleur ne peut évidemment plus prendre ses jours de vacances pendant l’année.
C’est pourquoi les collaborateurs peuvent dans ce cas reporter leurs jours de vacances jusqu’à 24 mois après la fin de l’année de vacances. Plusieurs conditions doivent toutefois être remplies.
Découvrez ici toutes les conditions.
S’il est impossible pour un employé de prendre tous ses jours de vacances avant la fin de l’année en raison d’une suspension de son contrat de travail, vous devez, en tant qu’employeur, lui payer en décembre le pécule de vacances dû pour les jours de vacances à reporter. Ce versement anticipé en décembre ne s’applique pas aux ouvriers, vu qu’ils ont déjà reçu leur pécule de vacances en mai ou en juin.
Votre collaborateur peut prendre les jours de vacances reportés cette année et l’année prochaine, mais bien sûr sans rémunération.
Découvrez ici les principes fondamentaux de la réglementation relative aux vacances.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.